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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/01159

    TJ 02691, 16 juin 2025, RG 23/01159

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 19] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01159 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWZL EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à DGFIP (LS) Me Marie-laure VIEL copie dossier JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 23/00365

    TJ 02691, 16 juin 2025, RG 23/00365

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00365 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTZH EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marine JUMEAUX Me Francis SONCIN copie dossier copie au médiateur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 22/00422

    TJ 02691, 16 juin 2025, RG 22/00422

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 22/00422 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CQJW EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Pierre LOMBARD Me Marie-laure VIEL copie dossier JUGEMENT DU 16 JUIN 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00666

    TJ 02691, 16 juin 2025, RG 24/00666

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ74 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me [B] DONNETTE Me Marine JUMEAUX copie dossier JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEM

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  • tj Expertise tj02691 n° 25/00003

    TJ 02691, 16 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3KG EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Sonia MONFRONT Me Emilie SCHOOF Me Philippe VIGNON Copie MP le deux copies au service des expertises copie dossier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00668

    TJ 02691, 16 juin 2025, RG 24/00668

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00668 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZOS EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sylvie RACLE-GANDILLET copie dossier JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/01370

    TJ 02691, 16 juin 2025, RG 23/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 23/01370 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXOB EXP + GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Philippe VIGNON Copie MP le copie dossier JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE [J] [X] née le [Date naissa

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj02691 n° 23/01027

    TJ 02691, 16 juin 2025, RG 23/01027

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01027 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVUH EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sonia MONFRONT Me Philippe VIGNON copie dossier Copie au notaire (LS) le JUG

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj02691 n° 24/00608

    TJ 02691, 16 juin 2025, RG 24/00608

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ4D EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Emilie SCHOOF copie dossier JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DE

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  • tj Expertise tj02691 n° 24/00921

    TJ 02691, 16 juin 2025, RG 24/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] [Localité 10] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/00921 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2Z5 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Christophe DONNETTE Me Sonia MONFRONT la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN deux copies au service des expertises copie MP

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00035

    TJ 02691, 12 juin 2025, RG 25/00035

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C45K copie exécutoire + copie le à Me Christophe DONNETTE copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 LA PRESIDE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00030

    TJ 02691, 12 juin 2025, RG 25/00030

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46L copie exécutoire copie le à Me Francis SONCIN Me Jean-marie WENZINGER deux copies au service des expertises copie dossier

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00029

    TJ 02691, 12 juin 2025, RG 25/00029

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 13] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4Y2 copie exécutoire + copie le à Me Marc ANTONINI Me Stéphanie CACHEUX Me Damien DELAVENNE Me Léa GOSSET 2 copies au servic

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  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00463

    TJ 02691, 10 juin 2025, RG 25/00463

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NE OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Christophe BEJIN Me Francis S

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  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00351

    TJ 02691, 10 juin 2025, RG 25/00351

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C433 OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) copie le à Me Nathalie CARPENTIER Me Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b0a2208eb4aca7a3f30
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00024

    TJ 02691, 10 juin 2025, RG 25/00024

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3RZ OBJET : Ordonnance de prorogation de mission du médiateur copie le à Me Marc ANTONINI Me Aurélie CARPENTIER au médiateur (ma

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00460

    TJ 02691, 10 juin 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] DU : 10 Juin 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CG EXP + GROSSE délivrée le : à Me Emmanuelle GREVOT copie par LS à Mme [O] copie dossier MINUTE N° : JME 25/ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b0a2208eb4aca7a3f27
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00458

    TJ 02691, 10 juin 2025, RG 25/00458

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00458 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5F2 OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à la SCP ANAJURIS (Me Nathalie CA

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  • tj Expertise tj02691 n° 24/01126

    TJ 02691, 10 juin 2025, RG 24/01126

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3OA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Pierre LOMBARD Me Philippe VIGNON copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e38af82f8614c9f71bc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 24/00340

    TJ 02691, 6 juin 2025, RG 24/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00340 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C25Q Le : Copie + copie exécutoire à Maître AKTAN Copie à Madame [R] Copie dossier RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6891145d7f819a118aa2f740

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1