Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00002
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Expropriations N° RG 25/00002 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67DE MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE Société des Grands Projets [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Céline LHERMINIER , cabient SEBAN ET ASSOCIES,
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj41018 n° 25/00002
TJ 41018, 18 juin 2025, RG 25/00002
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW4L N° : 25/00245 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Madame [W] [U], munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Madame
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00002
TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 19 FÉVRIER 2025 DELIBÉRÉ DU 18 JUIN 2025 RG n° 25/00002 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IT7K ENTRE : LA LYONNAISE DE BANQUE, SA au capital de 260 840 262,00 euros, dont le siège social est [Adresse 1], inscrite au Registre du Commerce et de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00002
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/00002
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54EL Etablissement public FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR (EPF PACA) C/ M. [U] [M] Mme [N] [G] épouse [M] Constitution d’une rése
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00002
TJ 80021, 17 juin 2025, RG 25/00002
DU : 17 Juin 2025 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ Association [5] Répertoire Général N° RG 25/00002 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGNU _____________________ ordonnance juge-commissaire TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00002
TJ 53130, 17 juin 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7U2 N° de minute : 25/00763 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00002
TJ 59606, 17 juin 2025, RG 25/00002
N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPPV Code NAC : 58G Nature particulière : 0A LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [O] [E], née le [Date naissance 1] 19
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj62765 n° 25/00002
TJ 62765, 12 juin 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGE DE L’EXÉCUTION : G. BUFFET GREFFIER : K. BREBION N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6ZA Minute n° : 25/00010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 JU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00002
TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00002
N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWBI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ILLE ET VILAINE ([G]), dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Bryan JA
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ca other ca_limoges n° 25/00002
CA Limoges, 11 juin 2025, RG 25/00002
ARRET N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUON AFFAIRE : Société [17] C/ Mme [D] [W] EP [V], M. [O] [P], S.A.S. [18], S.A. [10], SIP [Localité 15], Société [9], TRESORERIE [Localité 15] BANLIEUE ET AMENDES, M. [K] [J], Société [12], S.C.I. [8], S.C.I. [23] GS/IM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00002
TJ 80021, 10 juin 2025, RG 25/00002
DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. CSF C/ [F] [S], CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00002 N°Portalis DB26-W-B7J-IFWQ N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00002
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00002
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QDY4 du 06 Juin 2025 M.I 25/00000588 N° de minute 25/00852 affaire : [N] [Z], [U] [Y] [V], S.C.I. KMH c/ S.C.I. STUDIO R, S.A. PACIFICA Grosse dé
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00002
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q2F JUGEMENT Minute :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00002
TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7AE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 25/00002
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/00002
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00002
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7M7 N° minute : 25/00211 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. CGP dont le siè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00002
TJ 57631, 5 juin 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés JCP Minute n° 2025/13 N° RG 9.N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DUYE CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. DE [Localité 4] représentée par M. [C] [W] dont le siège social
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ca other ca_poitiers n° 25/00002
CA Poitiers, 5 juin 2025, RG 25/00002
Ordonnance n 2025/18 --------------------------- 05 Juin 2025 --------------------------- N° RG 25/00002 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGTW --------------------------- [U] [P] VEUVE [E] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante de la succession [B] [E]
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj11069 n° 25/00002
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR4P JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [R] [E] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE SUSPENSION DES VOIES D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00002
TJ 57463, 3 juin 2025, RG 25/00002
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES [Adresse 2] JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKYG Minute ELECPRO n° .............../2025 PARTIES DEMANDERESSES : Comité des activités sociales et culturell
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