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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00421 Tout effacer
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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00421

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 114 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5MH __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [J], [R] [F] comparant Adoptée : [Y] [P] [H] [A] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed14272b5e5e648cbd646
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00421

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00421 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ID JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00615 E.P.I.C. MELDOMYS (ANCIENNEMENT MAINE ET [Localité 8] HABITAT) C/ [Z] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 686835514965b5d9df323411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00421

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 64/25civ N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDA JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : le syndicat des copropriétaires de L’ENSEMBLE IMMOBILIER sis [Adresse 6], représenté par son syndic LAMY, soci

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58280a00405eb74239a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00421

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00421

    - N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WU Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WU N° de minute : 25/00322 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Régie

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4dfaee47295cf5f45e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00421

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00421

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00421 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENW [T] [J], [H] [B] épouse [J] C/ [D] [R] [M], [V] [R] [M], [Y] [R] [M], [O] [R] [M] - Expéditions délivrées aux consorts [R] [M] - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY Le TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c23918b277cc2eabccf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00421

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1753 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGL7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EURINTER FRANCE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Guillaume FRANCOIS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013a3dab2c52f54eb481
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00421

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCX7 N° Minute : 25/00309 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 68487fc1b13f8764170699a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00421

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 25/00421

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 06 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd7928bf9d42b6e3070c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00421

    TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZTV PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e70de8a05cb082b269e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00421

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00421

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MZC AFFAIRE : [E] [L] C/ S.A.R.L. AFES FRANCE INTERNATIONAL INSURANCE SERVICES, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président G

    Lire la décision → Vérifier la source 68487665b13f876417067bf3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00421

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00421

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBIS ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 683f64b68f105e58d1aea4c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00421

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7W6 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. LA BRED BANQUE POPULAIRE, Immatriculée au Registre de commerce de PARIS so

    Lire la décision → Vérifier la source 683f25ab8f105e58d1a80849
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00421

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00421

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ5B AFFAIRE : [S] C/ [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 MAI 2025 Par M. Fabien QUEAU, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4df6b8b4c741e146133
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00421

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 14 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4fcc66e05104b60f72
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00421

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/00421

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X4P N° minute : 25/01228 Monsieur [R] [M] C/ [9] ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 6 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5dad24789c3b7f5919
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00421

    TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/309 N° RG 25/00421 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCVB Mme [P] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7be6b8b4c741e143973
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00421

    TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/00421

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJOQ N° Minute : 25/333 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0b3cb412de32594c98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00421

    TJ 76351, 6 mai 2025, RG 25/00421

    / N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3D2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 [9] 2025 pour notification à [J] [R] [W] contre sig

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73e15eb387f553ba024b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00421

    TJ 63113, 2 mai 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBSB MINUTE : 25/00251 ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 681920bea1b3de5641dc69e8
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj61001 n° 25/00421

    TJ 61001, 30 avr. 2025, RG 25/00421

    Minute n°25/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENCON AUDIENCE DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE N° de dossier: N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2M Jugement rendu le 30 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire d’Alençon, après débats en Chambre du Conseil : Com

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1