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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2558 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00146

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVC6 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 8] [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2a72b7e1b6bf1d993f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00144

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 115/2025 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVC3 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 1] [A

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  • tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/00041

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUNS ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. DE RIBES [Adresse 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2672b7e1b6bf1d988e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00188

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 25/ 110 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVQD ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 8] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2572b7e1b6bf1d9862
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00130

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5Y ORDONNANCE DE REFERE JUGE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 9] [Adresse 4] [Local

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00038

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUKF ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. PROMOLOGIS [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2172b7e1b6bf1d9795
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00174

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVMQ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : COMMUNE DU [Localité 11] [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00060

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUQE ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [K] [Adresse 2] Chez M. [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1d72b7e1b6bf1d96ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00120

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU42 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [F], [N] [G] né le 01 Aoû

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00192

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] --------------------- MINUTE N° : DU : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVRZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ ENTRE Madame [G] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée ET Mons

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00141

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVCW JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. CADOCHAT [Adresse 6] [Localité 3] représent

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00101

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 111/2025 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2U ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 9]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00099

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 117/2025 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2S ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 7]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00175

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVOK ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 10] [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00071

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTV ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [F] épouse [J] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1572b7e1b6bf1d9549
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00128

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 109/2025 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5W ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1572b7e1b6bf1d9530
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00172

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVMM ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LA FONT CALDE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1472b7e1b6bf1d94eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00080

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUUZ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Madame [P] [W] [I] née le 23 Mai

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00079

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00079

    MINUTE : 2025 / 00079 ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWLC AFFAIRE : [S] [W], CENTRE HOSPITALIER [S] C/ [U] [P] DEBATS : 23 Juin 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00185

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVP5 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P], [T], [O], [H], [A] [V]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1