Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00456
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00456
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00456
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBW3-W-B7J-564B PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00456
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00456 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDB7 N° Minute : 25/00332 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00456
TJ 30189, 15 juin 2025, RG 25/00456
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4T ORDONNANCE DU 15 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du siège du trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00456
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00456 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00456
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00456
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDX N° Minute : 25/358 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00456
TJ 84007, 19 mai 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [X] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/117 N° RG 25/00456 N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6T M. [Z] [M] Nous, [Y] [X], Juge des
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00456
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB6J MINUTE : 25/00270 ORDONNANCE rendue le 16 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00456
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00456 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHNZ Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00456
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00456
N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3K7 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [10] 2025 pour notification à [V] [M] contre signature d’un récé
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00456
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00456
N° RG 25/00456 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T264 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T264 NAC: 50B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR M. [T] [B], [F] [S], demeura
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00456
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/00456
- N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZD - M. [P] [C] Ordonnance du 31 mars 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00456
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00456
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00456
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIOD SL/ST ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PEAC (FRANCE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00456
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00456
N° RC 25/00456 Minute n° 25/195 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mars 2025 _________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00456
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00456
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KW5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 février 2025 à 15 h
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00456
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00456
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00456 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KS2 Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00456
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QPB MINUTE: 25/158 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si
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