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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00611 Tout effacer
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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj01053 n° 24/00611

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4VM Dans l’affaire entre : Madame [O] [U] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] (62) demeurant [Adresse 3] Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 5] 1975 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461b0a00405eb74202ba
  • tj Consultation tj31555 n° 24/00611

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/00611

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6U5 AFFAIRE : [M] [E] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9d164153e3cd1dda50
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/00611

    TJ 80021, 4 juin 2025, RG 24/00611

    24/00611 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/00611 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2PR -------------------------- Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a72887b566c85cb58dad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00611

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00611

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 9] N° RG 24/00611 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNBC JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE27-[Adresse 4] REPRESENTE PAR SON C/ [G] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 13] expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f07afb61838af18615
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00611

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/00611

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00611 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCJD AFFAIRE : [R] [I], [Y] [U] C/ S.A. ENGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6836016d1211936937a1ec10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00611

    TJ 34172, 16 mai 2025, RG 24/00611

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 16 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3OS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00611

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/00611

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00611 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFDV DEMANDEUR : M. [H] [V] [Adresse 5] [Localité 4] comparant DEFENDERESSE : [9] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3dde8a05cb082ac74b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00611

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00611

    Pôle social - N° RG 24/00611 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBAG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - M. [U] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 15 MAI 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366b1bda0e3a8e191b41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00611

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2LW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e477afb61838af1f1e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00611

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00611 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBXU MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [M] [X] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec90c7a459da3dcdf1b3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00611

    TJ 59606, 11 avr. 2025, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00611 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPDV N°MINUTE : 25/00194 Le vingt et un mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68015ba570f05fda0a959adf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00611

    TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 24/00611

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00611 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMIZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a805eb387f553b9e79f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00611

    TJ 49007, 27 mars 2025, RG 24/00611

    LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/611 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWA5 N° de minute : 25/175 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5bec7f30a86ff1328bc9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00611

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ3Q DEMANDEUR E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par M. [P] [G] muni d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e108f917116c2a9ca8a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00611

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Valérie GARCON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00611 N° Portalis 352J-W-B7H-C23GL N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4725f932e33cf1b72229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00611

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00611

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPSZ Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a7e85d0474bddb8850
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00611

    TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2FH Minute : n° 24/600 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 6769d1989786ffe39c0ae8b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00611

    TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/00611

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQT Jugement du 04 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a5ad97dba01715587d91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00611

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00611

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00611 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJW [O] [B] [C] [D] [K] C/ [Y] [M] [U], [I] [S] épouse [W] - Expéditions délivrées à Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS - FE délivrée à Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2506a642c49b8717241
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00611

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/840 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y37O 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP LATAILLADE-BREDIN la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS l’AARP

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c58ddfc18ec235b3b25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1