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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj56260 n° 25/00107

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWIW du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/34 AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion SAS IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), représentée par son entité en charge du reco

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4f0a00405eb74248de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00107

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00107 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZQ6 JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [F] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copie conforme Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 686835534965b5d9df323464
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00107

    TJ 38544, 19 juin 2025, RG 25/00107

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNMU NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [S] C/ [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BER

    Lire la décision → Vérifier la source 685db0eb918b277cc2eb2b92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00107

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 25/00107

    N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBL Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47830a00405eb74206d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00107

    TJ 27229, 18 juin 2025, RG 25/00107

    N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAXH - ordonnance du 18 juin 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAXH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. FLO DIET HOUSE Imm

    Lire la décision → Vérifier la source 685323353dab2c52f54f3669
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00107

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEQC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. HALL U NEED [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LIL

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  • tj Expertise tj13001 n° 25/00107

    TJ 13001, 16 juin 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 ROLE : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRIL AFFAIRE : [O] [W] C/ Compagnie d’assurance MAPA - MUTUELLE D’ASSURANCE GROSSE délivrée le à Maître Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68505c582208eb4aca79c6ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00107

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00107 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5FN Syndic. de copro. 2BD VICTOR HUGO & 4BIS BD DES ARENES C/ [O] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663e0a00405eb742612b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00107

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] NAC: 5AA N° RG 25/00107 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5CK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00095 DU : 06 Juin 2025 [W] [O] C/ [D] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c2f82f8614c9f75256
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00107

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00107

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7U5 Minute N° : 25/00323 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00107

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00107

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00107 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUH JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM LES RESIDENCES, venant aux droits et obl

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42f78f105e58d1ae6a42
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00107

    TJ 28085, 2 juin 2025, RG 25/00107

    N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQG6 ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQG6 ============== [E] [B] épouse [L], [T] [B], [F] [B], [U] [B], [Z] [B] représentée par sa tutrice : l’ATRD (Association Tutélaire de la Région Drouaise) 1

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  • tj Renvoi à une autre audience tj76351 n° 25/00107

    TJ 76351, 2 juin 2025, RG 25/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/245 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6850815e2208eb4aca7a5606
  • ca other ca_douai n° 25/00107

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 25/00107

    ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 620/25 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WARD OB/AL [C] Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Juillet 2024 (RG F 23/00293 -section 5)

    Lire la décision → Vérifier la source 6881bec453f7f060d28c796f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00107

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 321/25JCP N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPV3 JUGEMENT DU 29 Mai 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [T], comparante munie d’un pouvoir Et : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115517147355d7aff639
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00107

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HABV MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [P] [H] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (83) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pascal FOREST, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff4a17147355d7afc69e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00107

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00107

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. LANSKI SAIDI, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773c7afb61838af1df93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00107

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00107 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYPG JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA RÉGION PARISIENNE, C/ [B] [I], [S] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f27afb61838af18640
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00107

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PYK Minute : 25/00362 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00107

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00107

    N°Minute:25/01256 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM72 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MON

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1