Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01245
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/01245
N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF55 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
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ca other ca_grenoble n° 24/01433
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/01433
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 24 JUIN 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGVC APPEL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 12],
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ca other ca_grenoble n° 24/02335
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/02335
N° RG 24/02335 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJU3 N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL SOFIA CONSEIL la SELARL BARDET LHOMME
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ca other ca_grenoble n° 24/03584
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/03584
N° RG 24/03584 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN6S N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Jacques LABIT la SELARL BARDET [Localité 21] A
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ca other ca_grenoble n° 24/03835
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/03835
N° RG 24/03835 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOWL Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 24 JUIN 2025 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 22/4727 ) En date du 03 octobre 2024 Suivant déclaration d'appel du 05 novembre 2024 APPELANTE :
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ca other ca_grenoble n° 24/03857
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/03857
N° RG 24/03857 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOXT C1 N° Minute : Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : Me Jean-Michel COLMANT Me Nathalie GOUTALAND le :
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ca other ca_grenoble n° 24/03902
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/03902
RG N° 24/03902 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO26 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : Me Stéphane GRENIER Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03974
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/03974
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 Juin 2025 N° RG 24/03974 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPFA Affaire rendue le : 01 Octobre 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] - déclaration d'appel du 12 Novembre
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/04147
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/04147
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 Juin 2025 N° RG 24/04147 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP2A Affaire rendue le : 26 Septembre 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] - déclaration d'appel du 03 Décem
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ca other ca_grenoble n° 24/04157
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/04157
RG 24/04157 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP27 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : la SCP RICARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/04304
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/04304
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 juin 2025 N° RG 24/04304 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQLV Affaire rendue le : 10 Octobre 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] - déclaration d'appel du 06 Décembr
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ca other ca_grenoble n° 24/04446
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/04446
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 24/04446 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQZJ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 juin 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/3107) rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 3] en date du 03 décembre 2024 suivant déclar
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ca other ca_grenoble n° 25/00018
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 24 JUIN 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ5W APPEL Ordonnance Référé, origine Président du tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaqu
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ca other ca_grenoble n° 25/00306
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/00306
N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRYS Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 24 JUIN 2025 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 21/05888) En date du 07 novembre 2024 Suivant déclaration d'appel du 23 janvier 2025 APPELANTS :
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00488
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 Juin 2025 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSGT Affaire rendue le : 12 Décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Vienne - déclaration d'appel du 27 Janvier 2025 Madame [C] [N]
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00493
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 Juin 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSG7 Affaire rendue le : 23 Janvier 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] - déclaration d'appel du 05 Février
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01129
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/01129
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 juin 2025 N° RG 25/01129 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUK6 Affaire rendue le : 13 Janvier 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] - déclaration d'appel du 20 Mars 202
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01130
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/01130
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 juin 2025 N° RG 25/01130 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MULA Affaire rendue le : 20 Février 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] - déclaration d'appel du 13 Mars 20
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/00926
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/00926
C 2 N° RG 23/00926 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELSOL AVOCATS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca other ca_grenoble n° 23/01008
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/01008
C 2 N° RG 23/01008 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXQ2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NEOJURIS Me Carole GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B
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