Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8201 n° 2024005712
T. com. 8201, 25 juin 2025, n° 2024005712
25 JUIN 2025 Rôle 2024000103 Répertoire Général 2024005712 SOL ETUDE (SAS) C/ BATEXPERT OCCITANIE (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformé
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tcom 8201 n° 2024004849
T. com. 8201, 25 juin 2025, n° 2024004849
25 JUIN 2025 Rôle 2024000078 Répertoire Général 2024004849 [Adresse 1] (SACA) C/ [X] [Localité 1] (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conform
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tcom 8201 n° 2024004490
T. com. 8201, 25 juin 2025, n° 2024004490
25 JUIN 2025 Répertoire Général 2024004490 Rôle 2024000068 SARLU [X] C/ [D] [H] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à l'article 450 du
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tcom 8201 n° 2024003664
T. com. 8201, 25 juin 2025, n° 2024003664
25/06/2025 2024000058 2024 003664 [I] LA REPUBLIQUE (SAS) C/ [P] [H] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 25/06/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Marc TERRANCLE, conformément aux dispositions de l'Article
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tcom 8201 n° 2025003541
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025003541
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003541 2025000528 ENTREPRISE [S] SERVICES (SARL) Dossier : PC/08559 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audien
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tcom 8201 n° 2025003528
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025003528
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003528 2025000519 [Localité 1] (SASU) Dossier : PC/08644 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même composition pou
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tcom 8201 n° 2025003519
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025003519
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003519 2025000515 JUMPDEALS (SAS) Dossier : PC/08657 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/202
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tcom 8201 n° 2025003518
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025003518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003518 2025000514 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08622 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2025003506
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025003506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003506 2025000512 Feu [O] [P], [A] Dossier : PC/08645 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/20
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tcom 8201 n° 2025003505
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025003505
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003505 2025000511 [Localité 1] TOUS TRAVAUX (MIT) (SARL) Dossier : PC/08758 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/20
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tcom 8201 n° 2025003481
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025003481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003481 2025000500 [Q] [O] Dossier : PC/08242 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même composition pour le délibér
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tcom 8201 n° 2025003462
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025003462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003462 2025000491 [X] (SAS) Dossier : PC/08757 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même composition pour l
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tcom 8201 n° 2025003396
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025003396
LSE-RJ TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003396 2025000478 S.A.L.M (SARL) Dossier : PC/08759 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même composition po
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tcom 8201 n° 2025003286
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025003286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003286 2025000456 Vos recruteuses (SARL) Dossier : PC/08761 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même compo
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tcom 8201 n° 2025003267
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025003267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RÉSOLUTION DU PLAN ET PRONONCÉ DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003267 2025000448 HOLDING [L] (SAS) Dossier : PC/08760 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'aud
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tcom 8201 n° 2025002895
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025002895
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002895 2025000401 LA RESIDENCE DU [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08282 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025
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tcom 8201 n° 2025002761
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025002761
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION PROCÉDURE DE SAUVEGARDE du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002761 2025000376 [Localité 1] (SDE) Dossier : PC/08729 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du
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tcom 8201 n° 2025002670
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025002670
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002670 2025000351 [G] BATIMENT (SARL) Dossier : PC/08714 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même compos
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tcom 8201 n° 2025002658
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025002658
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002658 2025000341 24/06/2025 RECOURS ORDONNANCE JUGE COMMISSAIRE [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08555 JUGEMENT Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jea
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tcom 8201 n° 2025002657
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025002657
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002657 2025000340 24/06/2025 RECOURS ORDONNANCE JUGE COMMISSAIRE [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08555 JUGEMENT Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jea
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