Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00217
TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00217
Minute N° : 2025/ N° RG 25/00217 N° Portalis DBXU-W-B7J-IDRF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 DEMANDEURS Madame [B] [A] épouse [E] née le 10 Avril 1961 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] - [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00217
TJ 17300, 17 juin 2025, RG 25/00217
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Raphaël CHEKROUN - 18 - régie - expertise x1 Grosse délivrée à : Maître Raphaël CHEKROUN - 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00305 ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00217
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3J JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ Mme [E] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 17 J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00217
TJ 56121, 16 juin 2025, RG 25/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53GV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Sièg
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00217
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00217
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZIZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00217
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00217 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHWV JUGEMENT DU 16 Juin 2025 Société COMMUNE DE [Localité 6] C/ [I] [G], [N] [G] Expédition délivrée le 16.06.2025 à la Comm
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00217
TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00217
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 13 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPFE AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 9] c/ [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 juin 2025 DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 9], dont le siège social est si
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00217
TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXD7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00217
TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF5V Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00217
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00217
MINUTE N° RG : 25/00217 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVT7 AFFAIRE : Société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES? prise en la personne de son établissement L’OLIVIER ASSURANCE - [Adresse 13] - [Localité 9] C/ [K] [F] [P], [T] [S], [Z] [C], [A] [V], [O] [J], GI AUTO+ 42, S.A.R.L. GI AUTO+42 TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00217
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00217 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZMC N° MINUTE : 8 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 2025 DEMA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00217
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00217
- N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WQ Date : 04 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WQ N° de minute : 25/00280 Formule Exécutoire délivrée le : 05-06-2025 à : Me Vanessa CALAMARI + dossier Copie Conforme délivrée le : 05-06-2025 à : Régie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00217
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00217
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP43 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00217
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/00217
N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFXV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFXV Copie exécutoire à :
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00217
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00217
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RA Minute N° : 25/00276 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SARL [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00217
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 25/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00053 DOSSIER : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7E JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : SA SFHE SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1175 Rte Petite Route des Milles CS 40650 135
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00217
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00217 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [J] [U] [W] [U] C/ [I] [H] [V] [K] [V] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 25/00217
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 25/00217
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQMJ ORDONNANCE N° APPELANTE : Association AGS -CGEA DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Julien ASTRUC
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00217
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00217
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] Références : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EAK N° minute : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [I] [S] C/ [5] [7] [16] [10] CHEZ [8] Copie certifiée conforme délivrée le : à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00217
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 25/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 09 Mai 2025 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UBY N° Minute : 25/275 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [P] [H] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [F] [H] [Adresse 3] [Localité 8] DEMANDEURS Représentés par Me Fabienne MAGNA de la
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