Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00015 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00015

    TJ 26362, 26 juin 2025, RG 25/00015

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMQH Code NAC : 78M Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le Me Thierry RICHARD JUGEMENT du 26 JUIN 2025 rendu par Anne-Sophie FORCHERON, vice-présidente, déléguée dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 68718704d395d6ba9f2adf1d
  • ca irrecevabilite ca_cayenne n° 25/00015

    CA Cayenne, 26 juin 2025, RG 25/00015

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 51 /2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMJ6 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/01324 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78d2b240a321744375db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00015

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7VP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ab4965b5d9df328034
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00015

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7A MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f605f09f7fee0efe786
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00015

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00015

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDZJ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 5] no

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8910965901b97dc6352
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00015

    TJ 85194, 24 juin 2025, RG 25/00015

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2HZ AFFAIRE : [G] [L], [R] [F] C/ S.A.S. ENTREPRISE GAUDIN, [S] [O] [P], Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE (MAF ASSUR ANCES), Société SMABTP TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. FG HABITAT, S.E.L.A

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104002c5b8c8ca161675
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00015

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOC BDF N° : 000324016254 Nac : 48A JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [M] [B] C/ [24], [15], [11], SIP [Localité 20] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44050a00405eb741fd11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00015

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00015

    Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6TO S.A. FRANFINANCE C/ [X] [J] - copie exécutoire délivrée à Me VERDIER Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0f6dfb822279451417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00015

    TJ 59606, 19 juin 2025, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTIM N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉA

    Lire la décision → Vérifier la source 68546a29f58c06bf60138174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00015

    TJ 13108, 18 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00047 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJJ JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [S] [H] née le 08 Février 1961 à [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2cde0ebe408dab25f2
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00015

    CA Basse Terre, 18 juin 2025, RG 25/00015

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 32 DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY7X Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 12 Décembre 2024, e

    Lire la décision → Vérifier la source 6854eb286ba486c6369ec67a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00015

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVFM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [X] [N] [W] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 J

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c5f58c06bf6013c44b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00015

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........Jérome DE MONTBEL........

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961122996ce544821164
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00015

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00015

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXQB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prono

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c334f3b740d627b45cf
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00015

    CA Nimes, 16 juin 2025, RG 25/00015

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO74 AFFAIRE : [U], [U] C/ S.A.R.L. VILLAS HELIOS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Juin 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8581e5261a8f4fc2bdf
  • ca other ca_versailles n° 25/00015

    CA Versailles, 16 juin 2025, RG 25/00015

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/00015 N° Portalis DBV3-V-B7J-W53H AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8441e5261a8f4fc2ad5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00015

    TJ 42187, 16 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNKL ORDONNANCE N° 25/00051 DU 16 JUIN 2025 ------------------------------- Expéditions: - ME [W] (ccc+1 grosse) - EURL DIMO DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 685069772208eb4aca79fe08
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00015

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 23] [Localité 15] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG2B Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° [24] C/ [I] [F], Société [29], S.A. [30], Société [25], Société [36], Société [27], [37] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1acf82f8614c9f716ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00015

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 201/2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C66L JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 S.C.I. EMMAVI C/ M. [K] [U] JUGEMENT Sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43490a00405eb741fa4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00015

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6YA JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a4ab34a5cb0e4898764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1