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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2675 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/01542

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/01542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01542 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVE3 service jaf 2 [B] [C] [X] [H] épouse [L] c/ [Z] [W] [G] [L] ML JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [C] [X] [H] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/ass

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00363

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EV3D service jaf 2 [N] [L] [M] [M] [K] [P] [O] épouse [M] [M] NT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [N] [L] [M] [M] [Adresse 7] [Localité 8] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427be681ed727f2a5d301
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00364

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EV3G service jaf 2 [I] [O] [J] [D] épouse [K] [C] [R] [M] [K] NT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I] [O] [J] [D] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427bd681ed727f2a5d2d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00328

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EV3T service jaf 2 [R] [X] c/ [T] [M] épouse [X] ml JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [X] [Adresse 8] [Localité 1] (SERBIE) Rep/assistant : Maître Sophie G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427b9681ed727f2a5d248
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 24/00380

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 26 Juin 2025 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUUP [C] [U] c/ [V] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [C] [U] 1 rue de Roue Stevan 56250 MONTERBLANC représenté(e) par Maître Guillaume COR

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc8b9972f2ec9d4b93c38
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00114

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 26 Juin 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYAA E.U.R.L. [U] [O] COUVERTURE ZINGUERIE c/ S.A.S. ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. CMB COMPTOIR METALLURGIE DE BRETAGNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00329

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00329

    N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQRR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00821

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 23/00821

    N° RG 23/00821 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM5G MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [A] [B] veuve [Z], demeurant [Adresse 5], assistée de sa curatrice Madame [U] [X] demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4960965901b97dc5859
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00315

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00315

    N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY2G MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "[Adresse 3]", représenté par son syndic la SAS LAMY, sise [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4960965901b97dc5852
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00855

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00855

    N° RG 24/00855 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVQ5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas GOUDOU, avocat au barreau de VANNES DÉFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4950965901b97dc584c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00651

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00651

    N° RG 24/00651 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETRF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hélène DAOULAS HERVE de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00224

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00224

    N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPTR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Iannis ALVAREZ de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00280

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYPL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [U] [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Madame [B] [X], demeurant [Adresse 1] comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4950965901b97dc5838
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00271

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Cédric MASSON de la SELARL ADVO, avocats au barreau de

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj56260 n° 24/00695

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00695

    N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET3N MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [U] [G] épouse [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00576

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00576

    N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESYI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : [3], sis [Adresse 1] représenté par Maître Frantz FAIVRE de la SCP JOURDA FAIVRE, avocats au barreau de LORIENT

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  • tj Réouverture des débats tj56260 n° 24/00410

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00410

    N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EREF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. ALLEES ET JARDINS, sise [Adresse 1] représentée par Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4940965901b97dc5824
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00778

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00778

    N° RG 24/00778 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, avocats au bar

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  • tj Expertise tj56260 n° 24/00378

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00378

    RG N° 24-378. Jugement du 26 juin 2025 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ5W MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [K], exerçant sous le nom commercial MENUISERIE [R] [K] - demeu

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj56260 n° 23/00777

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 23/00777

    N° RG 23/00777 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMP2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. CLAN PUAUD, sise [Adresse 1] représentée par Me Pierre-olivier DUROS, avocat au barreau de RENNES substitué p

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4940965901b97dc5811

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1