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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00172

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FRW N° de minute : S.A.R.L. OPALE c/ S.A. GENERALI IARD, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] - représenté par son syndic la société MONTFORT ET BON

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00172

    TJ 35288, 26 juin 2025, RG 25/00172

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 26 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DULQ Copie certifiée conforme le 26/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 26/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 26/06/2025 à Me LANOE EXPERTISE délai 4 moi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00172

    TJ 26362, 24 juin 2025, RG 25/00172

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPTD Minute N° 25/00449 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00172

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00172 - N° Portalis DB22-W-B7J-S57Y MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X] DEFENDEUR(S) : [C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00172

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00172

    N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDIX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDIX Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEURS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00172

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVMM ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LA FONT CALDE [Adresse 1]

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00172

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54VN PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. PRO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00172

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVYQ JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [S] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00172

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA53 Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] (ITALIE) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charlotte BENOIST, avocat au b

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00172

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00172

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAHQ Minute N° : 25/00305 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00172

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00172

    N° minute : 2025/134 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3H4 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “LA RESIDENCE DU PARC” situé 22/24/

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00172

    TJ 49007, 12 juin 2025, RG 25/00172

    LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/172 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3Q5 N° de minute : 25/297 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00172

    TJ 80021, 4 juin 2025, RG 25/00172

    DU : 04 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par un animal Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [C] [I] Répertoire Général N° RG 25/00172 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00172

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00172

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H7G AFFAIRE : [M] [J] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00172

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00172

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAXO Minute N° : 25/00325 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00172

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [Localité 7] DE LASTELLE Madame [Y] [R], Monsieur [J] [F] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y5B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e608f105e58d1ae5e64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00172

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PLI Minute : 25/00672 Monsieur [I] [T] Représentant : Me Chloé FRANTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0348 Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39780a00405eb741b485
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00172

    TJ 16015, 30 mai 2025, RG 25/00172

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Minute : 2025/172 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAOY ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 Nous, Madame Claire QUINTALLET, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2a878c2c8561bd85d59b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00172

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00172

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AI5 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [D] [F], [H] [R] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS [D] [F] - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 23/05/2025 Avocats : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90d6b8b4c741e13ceec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00172

    TJ 45234, 16 mai 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Mai 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBM2 DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] né le 19 Octobre 1976 à [Localité 5] (MARNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1