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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00087 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00087

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 25/00087

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJGD DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSE : Société EOS

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db0dd7001754d61afc7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00087

    TJ 57463, 27 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 2] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKWZ Minute n° JEX Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [X] [K] demeurant [Adresse 3] Non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8930965901b97dc638a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00087

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00087

    N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJL LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d88918b277cc2eac12b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00087

    TJ 34172, 25 juin 2025, RG 25/00087

    N°Minute:25/214 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSMN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 37] JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [C] [D], demeurant [Adresse 7] comparante en personne DEFENDEUR: -[26], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse 29]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c62790a00405eb74255e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00087

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 25/00087

    DU : 25 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [K] C/ S.A.S.U. INTER COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c30a00405eb7423613
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00087

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4U3 [M] [U] C/ S.A.S. LOCAL.FR Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [M] [U] [Adresse 2] [Localité 4] com

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66470a00405eb74262aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00087

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVRM Mme [S] [Z] C/ M. [J] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : Mme [S] [Z] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c640a00405eb74244d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00087

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00087

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Ordonnance du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKRE Composition du Tribunal : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb54d33109fd079acdc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00087

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00087

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTJK Copie certifiée conforme le 19/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 19/06/2025 aux avocats EXPERTISE délai 12 m

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00087

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/246D AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 686c30d9dd7001754d622d9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00087

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBIJ MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be330965901b97d5d735
  • tj Sursis à statuer tj45234 n° 25/00087

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7SE JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68530a00405eb7426761
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00087

    TJ 28085, 16 juin 2025, RG 25/00087

    N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPYH ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPYH ============== [B] [X] C/ S.A.R.L. ART TEMA, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, S.A. AXERIA IARD MI : 25/00176 Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb725dbd1b5d65c082c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00087

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/00087

    Pôle social - N° RG 25/00087 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTN Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [K] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 685066762208eb4aca79f365
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00087

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00087

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ACC [T] [C], [O] [B] C/ [I] [R], [P] [R] - Expéditions délivrées à M. et Mme [R] - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c28918b277cc2eabd93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00087

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATK DEMANDEURS : Madame [G] [W] épouse [S] née le 27 Décembre 1980 à [Localité 17] (MAROC) Profession : Hypnothérapeute de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9601b34a5cb0e489a966
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00087

    TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [P] [K] / [N] [H] épouse [X], [L] [X], S.A.R.L. JAOUEN AUTOMOBILES, S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYYC Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 685469aff58c06bf60137ff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00087

    TJ 14366, 12 juin 2025, RG 25/00087

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Jean rené [Localité 5] dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00087 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNYH Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le douze Juin deux mil vingt cinq,

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4c78b2ad24aef161fffe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00087

    TJ 84031, 11 juin 2025, RG 25/00087

    ORDONNANCE DU : 11 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00087 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc45f82f8614c9f7031d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00087

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 9] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRO6 N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68488affb13f87641706b94d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1