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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00311 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 24/00311

    TJ 2a004, 24 juin 2025, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00311 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBFI NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 13 mai 2025 Entre Monsieur [I] [W] né

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00311

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 24/00311

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPKG DEMANDERESSE : Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1970 du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685452b8f58c06bf601335c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/00311

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 12 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00311 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKDO JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00311

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00311 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXM6 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00311

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00311 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNKK BDF N° : 000124029038 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 SA [Adresse 23] C/ [Y] [Z], LA [15], [26], [30] AMENDES, [29], S.A. [14], [18] expé

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2073b2ad24aef1618fdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00311

    TJ 35238, 30 mai 2025, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00311 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5JK 88M JUGEMENT AFFAIRE : [V] [R] C/ [17] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e393e1aa44555aa9dd17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00311

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00311 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZDI Copie + Copie exécutoire SCP PHILIPPE VIGNON - MARC STALIN et Me HOULE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDEUR M. [T] [E] né le 01 Décembre 2024 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115617147355d7aff6b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00311

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 24/00311

    Minute N° 25/00167 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 24/00311 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRHL Copie certifiée conforme le 15/05/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me AUBIN EX

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 24/00311

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 24/00311

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER N° RG 24/00311 N° Portalis DB3G-W-B7I-GQ5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, a

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c5a7f269e5c2eab50b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00311

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00311

    Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRQP MINUTE N° [H] [T] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Copies : Dossier [H] [T] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71855eb387f553b9fab2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00311

    TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 24/00311

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR2D N° MINUTE 25/ AFFAIRE : [Y] [U] C/ [6] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (LR) : CC [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56ea8f105e58d1ae8ee9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00311

    TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] N° RG 24/00311 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4DR N° Minute : DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE [Localité 14] Débiteur(s), trice(s) : [W] [I] ép.[

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb77e7a459da3dcdee81f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00311

    TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00311

    N°Minute:25/96 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKHF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 5] comparant en personne Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda40ada9e15c513203121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00311

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00311

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST (EX CPO) [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Hervé BOULAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00311

    TJ 62119, 26 mars 2025, RG 24/00311

    MINUTE N° 25/00130 ORDONNANCE DU: 26 Mars 2025 ROLE: N° RG 24/00311 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIYA [O] [U] née [D], [T] [U] C/ S.A.S. [P] DISTRIBUTION, [F] [J], [X] [J] épouse [P], [Y] [P] Grosse(s) délivrée(s) à Me HARENG Me MBARGA Copie(s) délivrée(s) à Me HARENG Me MB

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fd8a71e5a74b6b14201f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00311

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00311

    N° RG 24/00311 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR6N PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00247 N° RG 24/00311 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR6N Copie : - aux parties en LRAR M. [L] (CCC) [5] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 67db458798e0f07586594578
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00311

    TJ 94028, 18 mars 2025, RG 24/00311

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00311 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6MT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511870f05fda0a957e8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00311

    TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 24/00311

    53B Minute N° N° RG 24/00311 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668188dcb0e97e924970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00311

    TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Aurélie SOPHIE Le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00311

    TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00311

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00311 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZK5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [R] [N] épouse [J], demeurant [Adresse 7] - [Localité 6] représentée par Me Loïc DE GRAËVE, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0e01eba4cad0b36d830e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1