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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2412 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02628

    TJ 41018, 1 juill. 2025, RG 24/02628

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f959cdc6046d47338b5d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/03681

    TJ 41018, 1 juill. 2025, RG 24/03681

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f94bcdc6046d47338a15
  • tcom 4101 n° 2025002157

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025002157

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 002157 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LETTRES ET COULEURS [Adresse 1] [Localité 1] Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd48ccdc6046d471f94ac
  • tcom 4101 n° 2025002119

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025002119

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 002119 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : OPHEDYCE, [Adresse 1] Comparant en personne, Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd46ccdc6046d471f91a8
  • tcom 4101 n° 2025002113

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025002113

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 002113 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [U], [S] EI, [Adresse 1], [Localité 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd44ccdc6046d471f8f91
  • tcom 4101 n° 2025002102

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025002102

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 002102 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, Composition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd431cdc6046d471f8de6
  • tcom 4101 n° 2025002002

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025002002

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 002002 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL PRO PECHE 41 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd2a5cdc6046d471f68db
  • tcom 4101 n° 2025001971

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025001971

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 001971 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd1afcdc6046d471f54f0
  • tcom 4101 n° 2025001923

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025001923

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 001923 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025, rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [M] [Q] [J] [Adresse 1] Non comparant, d'une par

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd03bcdc6046d471f3738
  • tcom 4101 n° 2025001540

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025001540

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 001540 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69afca7dcdc6046d471ebd69
  • tcom 4101 n° 2025001524

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025001524

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 001524 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS ASK TAXIS [Adresse 1] [Localité 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc97bcdc6046d471eacc5
  • tcom 4101 n° 2025001514

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025001514

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 001514 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SMART 360 [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc96acdc6046d471eaba1
  • tcom 4101 n° 2025001513

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025001513

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 001513 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [L] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc958cdc6046d471eaab6
  • tcom 4101 n° 2025001242

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025001242

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 001242 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : MYCADO, [Adresse 1] Comparant en personne, d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc36ecdc6046d471e3ec1
  • tcom 4101 n° 2025000991

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025000991

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 000991 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL HERCULE MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc08fcdc6046d471e094f
  • tcom 4101 n° 2025000258

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025000258

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 000258 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [A] [M] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69afba97cdc6046d471da2e4
  • tcom 4101 n° 2025000255

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025000255

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 000255 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [B] [Y] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69afba84cdc6046d471da1a9
  • tcom 4101 n° 2024004885

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2024004885

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2024 004885 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : VINS BECAT [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69afba13cdc6046d471d9243
  • tcom 4101 n° 2024004879

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2024004879

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2024 004879 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : TRANSPORTS CLAVEAU [Adresse 1] [Localité 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb945cdc6046d471d839d
  • tcom 4101 n° 2024004873

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2024004873

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2024 004873 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : CHEPA [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb8e7cdc6046d471d7dfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1