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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2701 n° 2025F00147
T. com. 2701, 26 juin 2025, n° 2025F00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F147 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL C.LOC
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tcom 2701 n° 2025F00137
T. com. 2701, 26 juin 2025, n° 2025F00137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F137 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS KAIROS
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tcom 2701 n° 2025F00132
T. com. 2701, 26 juin 2025, n° 2025F00132
2025F00132 - 2517700014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F132 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR
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tcom 2701 n° 2024J00031
T. com. 2701, 26 juin 2025, n° 2024J00031
2024J00031 - 2517700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : *, [R],-[U] SARL , [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL EB AVOCAT - Maître BLAVIN Emilie -, [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * BG SERIGRAPHIE SAS, [Ad
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tcom 2701 n° 2024J00022
T. com. 2701, 26 juin 2025, n° 2024J00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS LOCAMOD, [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître FOUASSIER Nicolas -, [Adresse 2] Substitué par la SCP, [V] - LEPRETRE en la personne de Maître, [V], [N
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tcom 2701 n° 2024F00299
T. com. 2701, 26 juin 2025, n° 2024F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F299 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR : SCP MANDATEAM Prise en la personne de Maître [L] [C] [Adresse 1] DEFENDEUR : La
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tcom 2701 n° 2023F00272
T. com. 2701, 26 juin 2025, n° 2023F00272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023F272 Numéro de Procédure collective : 2017RJ7055 Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR : SCP MANDATEAM [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR : RIVIERE MANUTENTION (SARL) [Adresse 2]
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tcom 2701 n° 2022J00010
T. com. 2701, 26 juin 2025, n° 2022J00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La société EOS France SAS [Adresse 1] [Localité 1], agissant en vertu d'une lettre de désignation en date du 17 janvier 2022 en qualité de représentant – recouvreur Du Fonds Commun de Titrisation
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tcom 2701 n° 2024J00044
T. com. 2701, 26 juin 2025, n° 2024J00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS PRIMEO ENERGIE FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP [S] [V] [U] BEAUHAIRE MOREL – [Adresse 2], Substituée par la SCP [A] - LEPRETRE en la personn
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tcom 2701 n° 2025F00141
T. com. 2701, 12 juin 2025, n° 2025F00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F141 Numéro de Procédure collective : 2025RJ40 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF, [Localité 1] venant aux droits de l'Urssaf, [Localité 2],
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tcom 2701 n° 2025F00133
T. com. 2701, 12 juin 2025, n° 2025F00133
2025F00133 - 2516300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F133 Numéro de Procédure collective : 2025RJ37 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF, [Localité 1] venant aux droi
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tcom 2701 n° 2025F00126
T. com. 2701, 12 juin 2025, n° 2025F00126
2025F00126 - 2516300011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F126 Numéro de Procédure collective : 2025RJ36 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : L
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tcom 2701 n° 2025F00121
T. com. 2701, 12 juin 2025, n° 2025F00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F121 Numéro de Procédure collective : 2025RJ35 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL Groupe Spoxi, [Adresse 1] Inscr
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tcom 2701 n° 2025F00105
T. com. 2701, 12 juin 2025, n° 2025F00105
2025F00105 - 2516300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F105 Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits d
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tcom 2701 n° 2025F00088
T. com. 2701, 12 juin 2025, n° 2025F00088
2025F00088 - 2516300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F88 Numéro de Procédure collective : 2025RJ38 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de
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tcom 2701 n° 2025F00075
T. com. 2701, 12 juin 2025, n° 2025F00075
2025F00075 - 2516300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC maintien de la PO DEBITEUR : La SAS DBDN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 2701 n° 2025F00058
T. com. 2701, 12 juin 2025, n° 2025F00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F58 Numéro de Procédure collective : 2024RJ69 Jugement PC maintien de la PO DEBITEUR : La SARL [G] SOCIETE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 507 487 106 RCS [Localité 1] COMPOSITION
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tcom 2701 n° 2024R00014
T. com. 2701, 12 juin 2025, n° 2024R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - LABORATOIRES AREIA ENVIRONNEMENT SARL, [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL MBC AVOCATS - Maître BROUILLER Claire -, [Adresse 2], Avocat plaidant. SCP MESNILDREY - LEPRETRE en la per
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tcom 2701 n° 2025R00009
T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS BLARD [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL COTE JOUBERT PRADO - Maître Olivier COTE - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS EMIR ETANCHEITE [Adresse 3] DÉFENDEUR – ass
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tcom 2701 n° 2025R00003
T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELEC-EURO SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [O] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * SEEM - SEMRAC SN SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP PLANTARD R
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