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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00184

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD3F NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR M. [B] [X] [J] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a1aa2273490db09fc55
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00079

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBII NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE AUDIENCE DU 03 Juillet 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a19a2273490db09fc47
  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 25/00117

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAFQ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR M. [Z] [W] [Adresse 2] [Adresse 9] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a16a2273490db09fbe5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/02471

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 24/02471

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02471 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXRX 1ère Chambre N° Minute : NAC : 28A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [K] [N] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041d4965b5d9df2a357c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00922

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00922

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3I NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj97411 n° 24/02662

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 24/02662

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02662 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ2Q 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SELARL [6], représenté par Maître [C] [P], es-qualités de Mand

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041c4965b5d9df2a356a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/04083

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 23/04083

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/04083 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP23 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDEURS M. [Z] [W] [B] [V] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : Me I

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041c4965b5d9df2a3562
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03579

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 24/03579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/03579 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4P2 NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041c4965b5d9df2a355b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 23/03525

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 23/03525

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/03525 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQV 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDEURS M. [C] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Estelle C

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041c4965b5d9df2a354d
  • tj MEE - interruption d'instance tj97411 n° 24/03184

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 24/03184

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/03184 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G35C 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [S] [H] [Y] [N] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041b4965b5d9df2a3511
  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 24/02169

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 24/02169

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02169 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYJC 1ère Chambre N° Minute : NAC : 62B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDERESSE DÉPARTEMENT DE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041b4965b5d9df2a3509
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01450

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 24/01450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPG NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041a4965b5d9df2a34fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00908

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00908

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UD N° MINUTE 25/00437 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6888f97a164153e3cd17c3e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00754

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 23/00754

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORW N° MINUTE 25/00429 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Société [12]

    Lire la décision → Vérifier la source 6888f97a164153e3cd17c3db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00367

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00367

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 12] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00367 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVU2 N° MINUTE 25/00428 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE S.A. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6888f977164153e3cd17c3c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01246

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/01246

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01246 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66N N° MINUTE 25/00433 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Monsieur [J] [Y]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01005

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/01005

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4Q5 N° MINUTE 25/00438 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Madame [C] [W] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6883b38f2a8fb67db7adf4f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00532

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00532

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHT N° MINUTE 25/00436 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Madame [E] [H]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01035

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/01035

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01035 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4ZM N° MINUTE 25/00430 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883b38f2a8fb67db7adf4ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00429

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00429

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00429 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJW N° MINUTE 25/00431 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Société [9] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6883b38f2a8fb67db7adf4eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1