Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00403
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXVE N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00403
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/01034 du 01 Juillet 2025 Chambre des référés N° RG 25/00403 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJGM DEMANDERESSE S.C.I. LE BERLUGAN [Adresse 3] [Adresse 4] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00403
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 25/00403
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZKX CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.A.S. NDV C/ [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présiden
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67437 n° 25/00403
TJ 67437, 30 juin 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRVA Minute : 25/00059 LJS : 11/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00403
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00403
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZOZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 25/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZOZM N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT SUR LE FOND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00403
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00403
Me Chloé RICAUD - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BK Minute n°25/259 Ordonnance du 27 juin 2025 Nous, Madame Alin
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj56260 n° 25/00403
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBZ du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/36 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, TRESOR PUBLIC-SIP DE VANNES c/ S.C.I. [D] ET FILS Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VING
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00403
TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEFJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 14] DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00403
CA St Denis Reunion, 17 juin 2025, RG 25/00403
COUR D'APPEL DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJCT ORDONNANCE N°2025/45 du dix sept Juin deux mille vingt cinq STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Corinne JACQUEMIN, Préside
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00403
TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 13 juin 2025 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3A2 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
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ca other ca_grenoble n° 25/00403
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00403
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 JUIN 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00403 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR7V APPEL Jugement au fond, origine juge commissaire de [Localité 6], décision attaqu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00403
TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] C.S 40263 [Localité 7] N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFL Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [N] [I] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________
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ca other ca_rennes n° 25/00403
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 25/00403
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-249 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7QO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00403
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00403
N° RG 25/00403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27I MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27I NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D'AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00403
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00403 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVM N° Minute : 25/00299 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00403
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 25/00403
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBBX ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00403
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00403
Du 20 mai 2025 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CYC [Y] [K], [E] [T] C/ [S], [M], [L] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Monsieur [Y] [K] et Madame [E] [T] Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00403
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKY N° de Minute : BX25/00583 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00403
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI6Q SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : SCCV [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSE : Mme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00403
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00403
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LWU AFFAIRE : [Y] [X], [T] [E], S.C.I. DACG C/ S.N.C. [Adresse 2], S.E.L.A.R.L. BCM, S.C.M. MJ SYNERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge G
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