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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00330

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00330 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YNP N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00330

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUVU JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0e548223b2c7a26f95
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00330

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 25/00330 N° Portalis DB3R-W-B7I-2FUB N° Minute : 25/159 AFFAIRE [E], [O], [K] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E], [O], [K] [P] [Adresse 5] [Localité 7] Co

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  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/00330

    TJ 74010, 26 juin 2025, RG 25/00330

    JUGEMENT : contradictoire DU : 26 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2PP / JAF AFFAIRE : [U] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/849 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00330

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 25/00330

    N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONH N°Minute:25/01558 expédition à Me SANCHEZ Kévin Me Fleur GABORIT le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 24 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057602c5b8c8ca15f806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00330

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00330

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GJX AFFAIRE : [U] [V] C/ S.A.S. MABI2, [O] [V], [R] [H] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00330

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00330

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI5Q Minute n° copie le 13 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Mireille LACOUR - M. [U] [N] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c989ab34a5cb0e489b0d6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00330

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00330

    MINUTE N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX7W (RG 24/719 ) Affaire: S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société SATIBAT-CHAPE, Société SA MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance ERGO FRANCE PRISE EN SA QUALITE D ASSUREUR DE LA SOCIETE INFINI REVETEMENTS, S.A. LLOYD’S INSURA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00330

    TJ 56260, 30 mai 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZKQ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [W] [T] SDTU ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b6de8a05cb082b57ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00330

    TJ 63113, 27 mai 2025, RG 25/00330

    CG/MLP Ordonnance N° du 27 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KARC du rôle général [F] [L] c/ [S] [G] [M] la SCP CANIS la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP CANIS - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - la SCP CANIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cfb8f105e58d1ae9bbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00330

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00330

    DU 22 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLUT Code NAC : 70C Société CGL HUNGARY EU INVESTMENT MANAGEMENT KFT C/ Monsieur [V] [N] Monsieur [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d07a6b8b4c741e142395
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00330

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHDH Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : M. [O] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 à : S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00330

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00330

    N°Minute:25/00634 DOSSIER : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PO7F Copie exécutoire à Association ADAGES expédition à le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025 PAR Emmanuelle SERRE,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00330

    TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00330

    Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 09 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9500dd4fa92cae331a15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00330

    TJ 30189, 2 mai 2025, RG 25/00330

    ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K75K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e681a9051a41bd4601
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj54395 n° 25/00330

    TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 25/00330

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 1 N de dossier : 25/00330 – DBZE-W-B7J-JPTU ORDONNANCE du 29 avril 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 681290bbd554c55098ec9770
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00330

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00330

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V23B CODE NAC : 70C - 9A AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE C/ [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 68127499d554c55098ec4e34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00330

    TJ 27229, 14 avr. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE 1 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7QV NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions CIVIL - Chambre 1 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LA GRANCIÈRES A [Localité 4] représenté par son syndic IMMO DE FRANCE NO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00330

    TJ 76351, 11 avr. 2025, RG 25/00330

    N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2NJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 [5] 2025 pour notification à [G] [U] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97e5c0ea89248182ad2ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00330

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QIN Minute : 25/00184 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936b7195250be0ae0817

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1