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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 23/00416

    TJ 51108, 9 juill. 2025, RG 23/00416

    CJ / VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 09 juillet 2025 N° RG 23/00416 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EEIL Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68acdca6972f2ec9d4ba7825
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 23/03712

    TJ 51108, 9 juill. 2025, RG 23/03712

    CJ / VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 09 juillet 2025 N° RG 23/03712 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ELZP Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68acdca5972f2ec9d4ba77f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 24/00133

    TJ 51108, 9 juill. 2025, RG 24/00133

    CJ / VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 09 juillet 2025 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EMAK Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68acdca5972f2ec9d4ba77ea
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 24/00256

    TJ 51108, 9 juill. 2025, RG 24/00256

    CJ / VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 09 juillet 2025 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EME5 Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68acdca5972f2ec9d4ba77dc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/00708

    TJ 51108, 9 juill. 2025, RG 24/00708

    CJ / VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 09 juillet 2025 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EM5C Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68acdca4972f2ec9d4ba77b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 25/00003

    TJ 51108, 1 juill. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVO5 ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf51a91149c853c5ea6b54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 25/00009

    TJ 51108, 1 juill. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWQV ENTRE : Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELAS ACG, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf51a81149c853c5ea6b02
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj51108 n° 25/00007

    TJ 51108, 1 juill. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR LICITATION Du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWPP A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, Tenue le 01 Juillet 2025, par Pauline POTTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf51a81149c853c5ea6af2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/01527

    TJ 51108, 24 juin 2025, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/01527 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPIL Jugement Rendu le 24 Juin 2025 [O] [F] C/ S.A. BANQUE CIC EST ENTRE : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître PLAGNE substituant la SCP JBR, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c70ff0a00405eb7427c3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 24/03495

    TJ 51108, 24 juin 2025, RG 24/03495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/03495 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ET3K Jugement Rendu le 24 Juin 2025 S.A.S.U. LES TOURMALINES C/ S.A.S. S3D INGENIERIE ENTRE : S.A.S.U. LES TOURMALINES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître PLAGNE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 685c70fe0a00405eb7427c31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00389

    TJ 51108, 24 juin 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVEX Jugement Rendu le 24 Juin 2025 [G] [T] C/ S.A. BANQUE CIC EST ENTRE : Monsieur [G] [T] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour conseil la SCP JBR, substituée par Maître PLAGNE, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 685c70fe0a00405eb7427c25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01105

    TJ 51108, 24 juin 2025, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/01105 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWK7 Jugement Rendu le 24 Juin 2025 [G] [Y] C/ S.A. COFIDIS CCT ENTRE : Madame [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître MALBLANC de la SELARL MAINNEVRET-MALBLANC, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c70fd0a00405eb7427c20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00009

    TJ 51108, 20 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUMX [H] [X] C/ [8] DEMANDEUR: [H] [X] [Adresse 1] [Localité 5] comparant et assisté de son épouse Madame [D] [X] et de Maître François SAMMUT de la SCP S

    Lire la décision → Vérifier la source 686c4322dd7001754d62654a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00006

    TJ 51108, 20 juin 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EULE [W] [M] C/ [8] DEMANDEUR: [W] [M] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDEUR: [8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 686c4321dd7001754d626546
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00245

    TJ 51108, 20 juin 2025, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00245 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUDA [L] [K] C/ [6] DEMANDEUR: [L] [K] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR: [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 686c4321dd7001754d62653f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51108 n° 24/00166

    TJ 51108, 20 juin 2025, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PÔLE SOCIAL N° RG 24/00166 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERMT CADUCITE Du : 20 juin 2025 DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 20 juin 2025 Demanderesse : Madame [K] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c4321dd7001754d626539
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00242

    TJ 51108, 20 juin 2025, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00242 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ET3I [V] [X] C/ [8] DEMANDEUR: [V] [X] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR: [8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] comparant en l

    Lire la décision → Vérifier la source 686c4321dd7001754d626533
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00007

    TJ 51108, 20 juin 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EULH [B] [P] C/ [9] DEMANDEUR: [B] [P] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDEUR: [7] Service des CMI [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 686c4321dd7001754d62652b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00008

    TJ 51108, 20 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EULL [F] [O] C/ [8] DEMANDEUR: [F] [O] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Laura BUISSON, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉFENDEUR: [8

    Lire la décision → Vérifier la source 686c4321dd7001754d626526
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 24/00158

    TJ 51108, 20 juin 2025, RG 24/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PÔLE SOCIAL N° RG 24/00158 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERER JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 20 juin 2025 Demanderesse : Madame [M] [S] [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 686c4320dd7001754d626518

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1