Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00499
TJ 85194, 1 juill. 2025, RG 25/00499
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3LH AFFAIRE : [F] [H], [W] [O] C/ [K] [L], [V] [N] épouse [T], [S] [F] [Z] DEMANDEUR Mons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00499
TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00499
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00499
TJ 01053, 27 juin 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00499 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDPT Isolement et Contention N° Minute : 25/00171 Rendue le 27 Juin 2025 à 15h50 Nous, Franck GUESDON, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la proc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00499
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [C] Monsieur [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00499 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZKK N° MINUTE : 8 JUGEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00499
TJ 61001, 20 juin 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20/06/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00499
TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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ca other ca_paris n° 25/00499
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/00499
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JUIN 2025 (n° / 2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00499 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSWV Décision défé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00499
TJ 57631, 10 juin 2025, RG 25/00499
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DU63 - 2EME CH. CAB A DV / LS Minute D n°25/00133 JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [U] [W] épouse [K] née le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00499
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKUS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [R] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00499
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 05 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/00499 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHBA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière LES [Adresse 7], [Adresse 4] Repré
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/00499
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00499
N° RG 25/00499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5BM MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5BM NAC: 30B FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SELARL ATHEMYS à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT RECTIFICATION D’ERREUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00499
TJ 83137, 3 juin 2025, RG 25/00499
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK57 N° Minute : 25/395 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00499
TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCXG MINUTE : 25/00295 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00499
TJ 49007, 30 mai 2025, RG 25/00499
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6RD Minute : 25/00499 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00499
TJ 14118, 27 mai 2025, RG 25/00499
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 27 Mai 2025 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJKF N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé
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ca other ca_metz n° 25/00499
CA Metz, 24 mai 2025, RG 25/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Candice SCHERER, greffière ; Dans l'affaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00499
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 MAI 2025 N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DLZ N° de minute : 25/1269 L’ETAT représenté par Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, agissant poursuites et diligences de Monsieur le directeur régional et interdépartem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00499
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00499 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHRX Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :BSV AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à : Madame [B] [M] épouse [O] Monsieur [U] [T] [O] TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00499
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00499 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRO6 Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [W] [Z] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00499
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 25/00499
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00499 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJSL Du 20 Mai 2025 MINUTE N°25/00155 Affaire : Syndic. de copro. [X] [Z] c/ [I] [H], [J] [H] Grosse(s) délivrée(s) à Me Vivian THO
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