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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00775 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00775

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00775

    N° RG 24/00775 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXK - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00775 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXK MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par

    Lire la décision → Vérifier la source 6854743df58c06bf6013a018
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00775

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00775

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00775 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU6H DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71ecb34a5cb0e4893847
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00775

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 24/00775

    N° RG 24/00775 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GODI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [K] Préf28 R

    Lire la décision → Vérifier la source 683df4f871c67ecf83a039ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00775

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/00775

    N° RG 24/00775 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00356 N° RG 24/00775 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UI Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [G] [D] (CCC+ FE) [8] ([5]) - avocat par Case palais Me Clémence RETHORE (CCC + FE) Le : Pour le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 685330573dab2c52f54f5f2e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00775

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00775

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00775 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85617147355d7afb2d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00775

    TJ 34032, 16 mai 2025, RG 24/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 24/00775 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q4R N° Minute : 25/294 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. ARCH.ECO.E prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc5de0ebe408daa1d21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00775

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWKB N° Minute : AFFAIRE : [L] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [M] et à CAISSE PRIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137971c67ecf83a08c3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00775

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00775

    Minute n° N° RG 24/00775 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMFD JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6827b255cc66e05104b61b94
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 24/00775

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/00775

    RE F E R E N° Du 09 Mai 2025 N° RG 24/00775 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF4A 30B c par le RPVA le à Me Jean-david CHAUDET, Me Catherine JOURDAIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-david CHAUDET, Expédition délivrée le: à e [H] [D] Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4b22887d03aa69fcd8c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00775

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PVE2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [U] épouse [F] [G] C/ [E] [F] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818f6cf40727a0043f900
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj72181 n° 24/00775

    TJ 72181, 27 mars 2025, RG 24/00775

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : RG 24/00775 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRV AFFAIRE : S.A.R.L. [U] PAYSAGISTE ELAGUEU C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. GROUPE BRUNO COURTOIS AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c700f30a86ff1328e41d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00775

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/00775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIRB PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a669d19324999a647a7026
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00775

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00775

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/775 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXGC N° de minute : 25/79 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256fe6367a63fbf41c66
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00775

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d6dc35c03afb70d937
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00775

    TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00775

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRG2 AFFAIRE : [F] [B] C/ [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67897217428384b762e67eef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00775

    TJ Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00775

    Pôle social - N° RG 24/00775 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC77 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Mme [O] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 677d82fdb032d83cfd3e831a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00775

    TJ Nîmes, 8 oct. 2024, RG 24/00775

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWJY ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-président(e), magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b88b3f1e77535b08a7
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00775

    TJ Havre, 6 oct. 2024, RG 24/00775

    N° RG 24/00775 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVF5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 Octobre 2024 pour notification à [L] [Y] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b702102d8b2030ee38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00775

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1434 Références : R.G N° N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6IV JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 S.A. FRANFINANCE C/ M. [S] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c5eba4cad0b36718d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00775

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00775

    N° RG 24/00775 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDXI Minute N° 2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 19 Septembre 2024 ---------------------------------------- [U] [N] [L] épouse [H] [S] [U] [W] [H] épouse [J] [E] [C] [A] [H] épouse [Z] C/ S.A.S. VN FACTORY --------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac8bf8acf9bcb64548a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1