Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00348
TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00348
CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA37 du rôle général [S] [T] [Y] [E] épouse [T] c/ S.A.S. DOMINGO CONSTRUCTION ET RENOVATION la SELARL AVK ASSOCIES la SCP TRE INS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉ GROSSES le - la SELARL AVK ASSO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00348
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/00348
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des coproproétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 7] sis au [Adresse 5] représenté par son syndic le CABINE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00348
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 25/00348
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXXK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. SCI LES 3 LUTINS C/ Société ANGELO MARQUES SILVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle
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ca other ca_paris n° 25/00348
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n°348, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPUC Décision déférée à la
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tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00348
TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00348
MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLJ AFFAIRE : [T] [Y], venant aux droits de Mme [Y] [S], [B] [Y], venant aux droits de Mme [Y] [S] C/ [K] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Sév
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ca other ca_caen n° 25/00348
CA Caen, 24 juin 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/00348 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 15 Janvier 2025 Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie FOUCAULT, avocat au bar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00348
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/00348
N° RG 25/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7PB 78F N° RG 25/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7PB Minute n° 2025/291 AFFAIRE : [G] [N], [W] [V] épouse [N] C/ S.A.S. BETCO Exécutoires délivrées le 24 juin 2025 à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Selim VALLIES TRIBUNAL J
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00348
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute N° RG 25/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7US 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Pierre DAVOUS COPIE délivrée le 16/06/2025 au service expertise Rendue le SEIZE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00348
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00348
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00348 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7FC JUGEMENT DU : 27 JUIN 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : [L], [M], [X], [E] [D] DEFENDEUR(S) : [H]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00348
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIE2 DB/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [C] [P] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.
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ca other ca_montpellier n° 25/00348
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVOU O R D O N N A N C E N° 2025 - 363 du 27 Mai 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00348
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIZ Minute : 25/00373 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [T] [U] [V] (Salarié) muni d’un pouvo
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ca other ca_rennes n° 25/00348
CA Rennes, 23 mai 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL DE RENNES N° 216/2025 - N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6YZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00348
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] [B] [Y] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00348
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYWQ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00348
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00348
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJKV AFFAIRE : Société CDC HABITAT C/ [R] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme à : Monsieur [N] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00348
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00348
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITNN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00348
TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDK5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00348
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00348 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB6N N° Minute : 25/00254 Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 03 avril 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00348
TJ 30189, 9 mai 2025, RG 25/00348
ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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