Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00403 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00403

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00403 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YU6 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403964dcbd881bec52bc
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00403

    TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 25/00403

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMTY AFFAIRE : [J] [R] [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [R] [J] née le 17 Janvier 1966 à LUNEVILLE (Meurthe-et-

    Lire la décision → Vérifier la source 68717cb1d395d6ba9f2ac260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00403

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZHZ AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [U] [L] [D] MINUTE N° : 25/00315 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68781becfd93c2d17580898f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00403

    TJ 95500, 9 juill. 2025, RG 25/00403

    DU 09 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLAB Code NAC : 30B Monsieur [T] [G] C/ S.A.S. BATI.95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec6f672b5e5e648cba931
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00403

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2J JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [R] épouse [B] née le 21 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d2a2273490db1079d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00403

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXVE N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 689127977f819a118aa33c4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00403

    TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/01034 du 01 Juillet 2025 Chambre des référés N° RG 25/00403 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJGM DEMANDERESSE S.C.I. LE BERLUGAN [Adresse 3] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6866db9dd33109fd079b3b40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00403

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 25/00403

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZKX CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.A.S. NDV C/ [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6865831872b7e1b6bf1dc99f
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67437 n° 25/00403

    TJ 67437, 30 juin 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRVA Minute : 25/00059 LJS : 11/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb77e08341cb4978509
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00403

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00403

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZOZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 25/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZOZM N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT SUR LE FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 686818054965b5d9df3134e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00403

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00403

    Me Chloé RICAUD - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BK Minute n°25/259 Ordonnance du 27 juin 2025 Nous, Madame Alin

    Lire la décision → Vérifier la source 685eff6002c5b8c8ca15e58b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj56260 n° 25/00403

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBZ du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/36 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, TRESOR PUBLIC-SIP DE VANNES c/ S.C.I. [D] ET FILS Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4e0a00405eb74248bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00403

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEFJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 14] DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68768493e74401da7f2f676f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00403

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 13 juin 2025 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3A2 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f1b34a5cb0e4894e14
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00403

    TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] C.S 40263 [Localité 7] N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFL Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [N] [I] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b34bcaacdd63b1a3fc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00403

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00403

    N° RG 25/00403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27I MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27I NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D'AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4845b2ad24aef161f71c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00403

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00403 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVM N° Minute : 25/00299 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3d071c67ecf83a03623
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00403

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 25/00403

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBBX ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68362a6a1211936937a26a3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00403

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00403

    Du 20 mai 2025 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CYC [Y] [K], [E] [T] C/ [S], [M], [L] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Monsieur [Y] [K] et Madame [E] [T] Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc487f81cc98b9e9e7e07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00403

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKY N° de Minute : BX25/00583 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76134f68e27f214e619e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1