Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00947
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00947
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. GRAND HOTEL DU [Adresse 5] MARTIN c/ Société ARCADIA N°25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00947 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJIA Grosse d
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00947
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LQD 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Henri michel GATA Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audienc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00947
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJKA / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils DEMANDERESSE S.A.S. FICOMIRRORS FRANCE représentée par Me Sandrine ANDRET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00947
TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00947
N°Minute:25/01457 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTLX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocats
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00947
TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00947
LE 12 JUIN 2025 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXCD - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me [Localité 8]-françoise BLOT - DE LA IGLESIA CE à Mme [B] CCC Dossier JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00947
TJ 31555, 9 juin 2025, RG 25/00947
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFGA NOM DU PATIENT : [T] [E] DOSSIER N° : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7J
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/00947
TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/00947
N° Minute : JAF 1 2025/87 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptante: LRAR ☐ Adopté [H] : LRAR ☐ Adopté [A] : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptante ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/00947 -
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ca other ca_aix_provence n° 25/00947
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00947
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIVV Ordonnance n° 2025/M114 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, présidente de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Dominique ALARD,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00947
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00947 N° minute :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00947
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00947
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2EP Copie conforme délivrée le 16 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00947
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS3I NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [F] [L] [V] [W] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00947
TJ 59350, 3 mai 2025, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQQD
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ca other ca_caen n° 25/00947
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 25/00947
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00947 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HT2D G.A.E.C. DE LA FOUNAUDERIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien SEROT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE S.E.L.A.R.L. [N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00947
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00947 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7WI N° de Minute : 25/913 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [S] [R] NOTIFICATION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00947
TJ 41018, 22 avr. 2025, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.A.S. COMPAGNIE CULTURE ET DEVELOPPEMENT/S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE FRANCHET, S.A.R.L. CHEVALIER GUILLEMOT ARCHITECTES, S.A.R.L. MENUISERIE GUERIN FRERES, S.A. WILMOTTE & ASSOCIES, Société SMABTP Ordonnance du : 23 Avril 2025 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBYN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00947
TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 25/00947
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAMT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAMT ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00947
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 25/00947
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HEE N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Mars 2025 A l’audience publique du 26 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Polly
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00947
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 25/00947
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile B EXPROPRIATIONS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFEV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de [Localité 8], décision attaquée en date du 09 Décembre 2024, en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/00947
TJ 69123, 12 mars 2025, RG 25/00947
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [S] [N] née le 25/08/1986 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1e, 2e, 3e demande ou à 7 jours) rendue le 12 mars 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Ly
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ca other ca_paris n° 25/00947
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00947 - N° Portal
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