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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00312

    TJ 53130, 15 juill. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDIU [V] [C] N° MINUTE : 25/316 ORDONNANCE du 15 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 15 Juillet 2025 à 10 H 50 par Madame BAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c903e74401da7f361c52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00312

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00312

    CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFO du rôle général [S] [H] [O] [Y] épouse [H] c/ Société MACIF la SCP BREMANT - COLON - GLESSINGER - SAJOUS la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SCP G

    Lire la décision → Vérifier la source 68717442d395d6ba9f2aa75f
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00312

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00312

    DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 7] de [U] [K] Adoptant : [D] [M] Répertoire Général : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGYP ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS __________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686834284965b5d9df322b0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00312

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/00312

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UNQ Minute n°: 25/00942 S.A.S. Ceetrus France Représentée par la société NHOOD Services France, anciennement dénommée Trimogest, Représentant : Maître [G], avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c559d33109fd079a986d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00312

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00312

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bea2273490db10812e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00312

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00312

    DU 01 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKRE Code NAC : 30B [Adresse 8] [Localité 4] C/ S.A.R.L. OKAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68643af90bb2f8a66ca64681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00312

    TJ 38544, 27 juin 2025, RG 25/00312

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNOV / NATURE AFFAIRE : 4IH/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. FX BAT IMMO C/ Société SCCV CAPA CITY, Société SCCV WILSON, S.A.R.L. ALLIANCE IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e164bcaacdd63b24945
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00312

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE56 AFFAIRE : Société ADOMA C/ [A] Grosse exécutoire : Me PEISSE Copie : Monsieur [Y] [A] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a0afe88dc815de2cbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00312

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00312

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHWW AFFAIRE : [C] C/ [Z] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV Copie à : Monsieur [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee4aee47295cf5f9e03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00312

    TJ 56121, 18 juin 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52TH Minute N° : 25/00381 Archive N° : 25/371 DU : 18 Juin 2025 E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT C / Monsieur [X] [I] Le 18/06/2025 : Expédition délivrée aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966af68e27f214e93056
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00312

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00312

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FRI AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [J] [H], S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [N], S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [I] [Z], S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [B] [C], S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [F] [M], S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [Y] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d000a00405eb741d58d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00312

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00312

    MINUTE N° RG : 25/00312 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX4E AFFAIRE : [L] [B] C/ S.A.S. SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [L] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3200b2ad24aef161bfd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00312

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDZO BD/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [C] [J] [Adresse 5] [Localité 15] / BELGIQUE représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b7b34a5cb0e48917b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00312

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoiresdélivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/00312 N° Portalis 352J-W-B7J-C6PHS N° MINUTE : Assignation du : 10 Décembre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND r

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e138e1aa44555aa9c5b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00312

    TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00312 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2T7 JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 545 S.C. SOCIETE FONCIERE RU 01/2008 C/ [V] [I], [W] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre-Thomas CHEVREUIL Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b55de8a05cb082b4a54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00312

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00312

    MINUTE N° 25/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOGM JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Laurence DE SANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1fde0ebe408dab4113
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00312

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00312

    Me Julien LEMEE - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ42 Minute n° Ordonnance du 27 mai 2025 Nous, Madame Alina SALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6836210a1211936937a25187
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00312

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00312 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YLN N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac45f09f7fee0efd594
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00312

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00312

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 682648731bda0e3a8e194535
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00312

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00312

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VT4N CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : Société COOPIMMO C/ SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE 15 RUE PIE RRE HONFROY À IVRY SUR SEINE Représenté par son syndic, la société LE BON SYNDIC, S.A.S. INGE D, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e993b351f8463a00e505

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1