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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 02/07/2025 tj97411 n° 24/00058

TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00058

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDW N° MINUTE 25/00443 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Société [6] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Local

Lire la décision → Vérifier la source 686804554965b5d9df2a36e8
ca other 27/06/2025 ca_douai n° 24/00058

CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00058

ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 801/25 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI7H PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00452 -section ) G

Lire la décision → Vérifier la source 689acca98a5703d75a668629
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 23/06/2025 tj45234 n° 24/00058

TJ 45234, 23 juin 2025, RG 24/00058

Notifié le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossiers n° : 23/398 et 24/58 Minute n° : JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [Z] ASSESSEUR représentant les employeurs et les

Lire la décision → Vérifier la source 68c48e09575259d001c76b7e
ca other 19/06/2025 ca_montpellier n° 24/00058

CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/00058

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCOJ Décision déférée à la Cour : Juge

Lire la décision → Vérifier la source 6854f1c5d7015156d1aed4be
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/06/2025 tj92050 n° 24/00058

TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00058

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5XP Minute N° : Date : 16 Juin 2025 OPERATION : Aménagement de [Adresse 33] à [Localité 32] ENTRE : SOCIÉTÉ D

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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable 13/06/2025 tj78646 n° 24/00058

TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00058

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HT Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée

Lire la décision → Vérifier la source 684c71eab34a5cb0e48937ff
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/06/2025 tj60159 n° 24/00058

TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00058

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 2] [Adresse 26] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00058 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNHO Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'a

Lire la décision → Vérifier la source 683f571d8f105e58d1ae8fa3
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 21/05/2025 tj72181 n° 24/00058

TJ 72181, 21 mai 2025, RG 24/00058

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00251 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00058 N° Portalis DB2N-W-B7I-IBER Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] (Salarié : M. [T] [K]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Sociét

Lire la décision → Vérifier la source 68a6340c1abbd5bba7dab71a
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 20/05/2025 tj11069 n° 24/00058

TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00058

JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMYC POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [I] [X] [N] [S], demeura

Lire la décision → Vérifier la source 68f932dcde0ebe408daa770f
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 20/05/2025 tj93008 n° 24/00058

TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00058

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWLS N° minute : 25/01405 S.A.S. [4] Représentant : Me [G], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 Non comaprant C/ [2] Représentant : Me [F], avocat

Lire la décision → Vérifier la source 6835fde41211936937a1de9f
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 19/05/2025 tj53130 n° 24/00058

TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00058

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2SF N° MINUTE : 25/00181 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDERESSE: Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 5] présente DÉFENDERESSES: C.P.A.M. DE LA MAYENNE Service Contentieux [Adres

Lire la décision → Vérifier la source 68951b635418c246fd6b0f32
tj Renvoi à une autre audience 15/05/2025 tj34172 n° 24/00058

TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/00058

N°Minute: N° RG 24/00058 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWOY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A.S.U. -COTE GRANULES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe GALTIER, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR: S.A

Lire la décision → Vérifier la source 682cec61f81cc98b9e9f02d5
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/05/2025 tj34172 n° 24/00058

TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/00058

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUKU Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

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ca other 12/05/2025 ca_aix_provence n° 24/00058

CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 24/00058

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 MAI 2025 N° 2025/ 35 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYCY [C] [X] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co

Lire la décision → Vérifier la source 68242a29991af20b482a2a64
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 30/04/2025 tj31483 n° 24/00058

TJ 31483, 30 avr. 2025, RG 24/00058

MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 24/00058 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RDP NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’ACTION ET D’INSTANCE DEMANDEURS Mme [F] [C], demeurant [Adresse 4] ayant pour

Lire la décision → Vérifier la source 6815208081a9051a41bd0563
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 28/04/2025 tj92050 n° 24/00058

TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/00058

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE ET DE DESISTEMENT RENDUE LE 28 Avril 2025 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBL3 N° Minute : 25/ AFFAIRE : Société REEJ CONSULTING 14 avenue de l’Opéra 75001 PARIS représentée par Maître Francine TOUCHA

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 31/03/2025 tj27229 n° 24/00058

TJ 27229, 31 mars 2025, RG 24/00058

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00058 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZNI Minute : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE ALPES AUVERGNE par suite d’une opération de fusion en date du 15 juin 2015, lequ

Lire la décision → Vérifier la source 682b96312ae1fd67df752d6a
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée 27/03/2025 tj97411 n° 24/00058

TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00058

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G57P NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 27 mars 2025 DEMANDERESSE COMPARTIMENT B-S

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ca other 13/03/2025 ca_papeete n° 24/00058

CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00058

N° 79 CG ------------ Copies exécutoires délivrées à : - Me Peytavit, - Me Eftimie-Spitz, le 18.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me [C], le 18.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 RG 24/00058 ;

Lire la décision → Vérifier la source 67da5d9d394dca364c71c70c
ca Autre 05/03/2025 Cour d'appel d'Agen n° 24/00058

CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00058

ARRÊT DU 05 Mars 2025 DB / NC --------------------- N° RG 24/00058 N° Portalis DBVO-V-B7I- DFZU --------------------- [T] [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1