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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2025001992
T. com. 1402, 17 juill. 2025, n° 2025001992
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 17/07/2025 Demandeur(s) : Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [B] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [Q] [Z] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [P] [
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tcom 1402 n° 2024006069
T. com. 1402, 17 juill. 2025, n° 2024006069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 17/07/2025 Demandeur(s) : Société FC.CASH [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 810 940 163 Représentant(s) : Maître François-Xavier AWATAR, avocat au barreau de Lyon Intervenant(s) volontaire(s) : SARL CEP
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tcom 1402 n° 2025003605
T. com. 1402, 16 juill. 2025, n° 2025003605
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003605 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 16/07/2025 Demandeur(s) : [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Rodolfo VIERA SANTA CRUZ, avocat plaidant Défendeur(s) : [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant(s) : Non représentée Composition du Tri
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tcom 1402 n° 2025002306
T. com. 1402, 16 juill. 2025, n° 2025002306
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 16/07/2025 Demandeur(s) : [Z] SAS [Adresse 1], et son établissement secondaire [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°498 563 873 Représentant(s) : Maître Garance LEPHILIBERT, avocat au barreau de Nantes, et pour postulante
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tcom 1402 n° 2024003776
T. com. 1402, 16 juill. 2025, n° 2024003776
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003776 Débats à l'audience publique du 16/07/2025 Attendu que la SARL W AGENCEMENT a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2024 003776 introduite contre la SAS A&R 2, ainsi que de l'action. Attendu que la SAS A&R 2 a déclaré accepter led
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tcom 1402 n° 2025003548
T. com. 1402, 19 juin 2025, n° 2025003548
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 19/06/2025 Demandeur(s) : SAS [Adresse 1] immatriculée au RCS d'[Localité 1] n° 324 465 921 Représentant(s) : Maître Alain PIMONT, avocate au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Agathe MARRET, avocate au barreau de Caen Défe
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tcom 1402 n° 2025001150
T. com. 1402, 19 juin 2025, n° 2025001150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 19/06/2025 Demandeur(s) : SARL [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°887 502 490 Représentant(s) : Maître Nicolas FOUASSIER, avocat plaidant Laval, et pour postulant Maître Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de Caen
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tcom 1402 n° 2024009102
T. com. 1402, 19 juin 2025, n° 2024009102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 19/06/2025 Représentant(s) : Maître Stéphanie DRODE, avocats au barreau de Lille, et pour postulant Maître Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SARL LA THOTHALE [Adresse 1] [Adresse 2] immatriculée au RCS de [L
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tcom 1402 n° 2025003454
T. com. 1402, 18 juin 2025, n° 2025003454
assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Olivier PRÉVEL Débats à l'audience publique du 07/05/2025 Jugement rendu le 18/06/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, présiden
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tcom 1402 n° 2025002627
T. com. 1402, 18 juin 2025, n° 2025002627
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002627 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 18/06/2025 Demandeur(s) : [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°444 786 511 Représentant(s) : Maître François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de Lille Défendeu
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tcom 1402 n° 2025002397
T. com. 1402, 18 juin 2025, n° 2025002397
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002397 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 18/06/2025 Demandeur(s) : ICE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°822 840 781 [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 849 4
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tcom 1402 n° 2024004763
T. com. 1402, 18 juin 2025, n° 2024004763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 18/06/2025 Demandeur(s) : Madame [D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) n° SIREN 833 360 803 Représentant(s) : Maître Aude TEXIER, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : SOCIETE AXECIBLES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] i
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tcom 1402 n° 2023007026
T. com. 1402, 18 juin 2025, n° 2023007026
* Défendeur(s) : Madame [G] [X] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Rémi PICHON, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN Juges : Thierry DUVALLET * : Etienne MOREAU Catherine VAUSSY Olivier PRÉVEL assistés lors des dé
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tcom 1402 n° 2024007092
T. com. 1402, 18 juin 2025, n° 2024007092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 30/04/2025 Jugement rendu le 18/06/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, En l'absence du préside
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tcom 1402 n° 2024006109
T. com. 1402, 18 juin 2025, n° 2024006109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 18/06/2025 Demandeur(s) : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Olivier POUEY, avocat au barreau de Lyon Défendeur(s) : [Localité 2] FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] n°345 1
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tcom 1402 n° 2024003052
T. com. 1402, 18 juin 2025, n° 2024003052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 18/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 12/03/2025 Jugement rendu le 18/06/2025 par mise à disposition au g
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tcom 1402 n° 2025002835
T. com. 1402, 4 juin 2025, n° 2025002835
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002835 Attendu que le FNCIP HT a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2025 002835 introduite contre la SARL ELLE A DIT OUI, ainsi que de l'action. Attendu qu'il convient de constater ce désistement d'instance et d'action. PAR CES MOTIFS
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tcom 1402 n° 2025000691
T. com. 1402, 4 juin 2025, n° 2025000691
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000691 Jonction : 2025 003094 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 04/06/2025 Demandeur(s) : WN EDITIONS, [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS/RM de Caen 808 786 768 Représentant(s) : Maître Arthur CHEREUL, avocat au barreau d
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tcom 1402 n° 2024004315
T. com. 1402, 4 juin 2025, n° 2024004315
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004315 Jonction : 2024 007279 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 23/04/2025 Jugement rendu le 04/06/2025 par mise à dispo
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tcom 1402 n° 2023006953
T. com. 1402, 4 juin 2025, n° 2023006953
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 04/06/2025 Demandeur(s) : Maître [Y] [K], en sa qualité de liquidateur de la SARL [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat plaidant * Défendeur(s) : SARL HOLDING RIJOHNES [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°508 117 843 *
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