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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00181

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00181

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00181 N° Portalis DB36-W-B7J-DHKD AUDIENCE DU : 21 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b01249b152198dc184c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 24/00268

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 24/00268

    Notifiée le 21/07/25 La copie exécutoire à : Me Gilles GUEDIKIAN(case) La copie authentique à : Me Florence DE GARY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00189 EN DATE DU : 21 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00268 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDSZ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b01249b152198dc1843
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00179

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00179

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00179 N° Portalis DB36-W-B7J-DHI7 AUDIENCE DU : 21 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b00249b152198dc1838
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00071

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00071

    Notifiée le 21/07/25 La copie exécutoire à : Me Muriel MERCERON (case) La copie authentique à : Me Christophe ROUSSEAU-WIART (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00194 EN DATE DU : 21 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFW7 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPE

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b00249b152198dc1822
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00177

    TJ 98735, 17 juill. 2025, RG 25/00177

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00177 N° Portalis DB36-W-B7J-DHIC AUDIENCE DU : 17 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2682f191fde466751817
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00178

    TJ 98735, 17 juill. 2025, RG 25/00178

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00178 N° Portalis DB36-W-B7J-DHIQ AUDIENCE DU : 17 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2682f191fde46675180c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00176

    TJ 98735, 17 juill. 2025, RG 25/00176

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00176 N° Portalis DB36-W-B7J-DHH7 AUDIENCE DU : 17 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2681f191fde4667517f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00175

    TJ 98735, 17 juill. 2025, RG 25/00175

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00175 N° Portalis DB36-W-B7J-DHH6 AUDIENCE DU : 17 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2681f191fde4667517f0
  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 24/00080

    TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 24/00080

    MINUTE N° : 257 ORDONNANCE/JME DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00080 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBR2 AFFAIRE : [G] [M] [O] C/ [K] [V] [Z] [O] assigné à domicile, assignation remise à Mme [O] [U], [D] [L] [O], [S] [O] épouse [W], assignée à domicile, assignation remise à Mme [W] [N] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b06e4322238c08a1701f
  • tj Constatation tj98735 n° 22/00086

    TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 22/00086

    MINUTE N° : 251 ORDONNANCE/JME DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00086 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZOD AFFAIRE : [Z] [B] [L] C/ Mme LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTES, représentant les héritiers non connu sde [U] [F] épouse [E] née le 01 novembre 1911 à PAPETOAI, MOOREA TRIBUNAL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0394322238c08a16d1f
  • tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 25/00039

    TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 25/00039

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFVI - 28A AFFAIRE : [Q] [I] C/ [D] [I], [X] [N] [W] [I] épouse [C], [P] [O] [I] épouse [A], [B] [Y] [I] épouse [Z], [U] [G] [I], [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ae684322238c08a139e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00213

    TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 23/00213

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 255 JUGEMENT DU : 15 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00213 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7PV - 70A AFFAIRE : [J] [R] épouse [B] C/ Mme CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS, [Q] [T] [H], [D] [O] [G] [N] Dite [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a22e4322238c089f8ee6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00086

    TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 24/00086

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 259 JUGEMENT DU : 15 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00086 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBVH - 28A AFFAIRE : [P] [Y] [T] [M] [Z], [I] [F] [Z] C/ [X] [L] [S] [Z] épouse [E] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d924322238c089ef15e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00101

    TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 23/00101

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00101 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5PK - 70A AFFAIRE : [R] [I] épouse [K], [A] [K] C/ Mme LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTES, [E] [T] [I], [P] [J] [O], [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691499d44322238c089e7581
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 24/00024

    TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 24/00024

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 256 /ADD JUGEMENT DU : 15 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DB36-W-B7I-DALI - 70A AFFAIRE : Association [G] [D], [L] [B] [G] épouse [U], [M] [A], [T] [E], [F] [J] [G] épouse [H] C/ [X] [G] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 691494f84322238c089de697
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 21/00165

    TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 21/00165

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00165 - N° Portalis DB36-W-B7F-CWL7 - 70A AFFAIRE : [Q] [S] [Y] C/ Mme CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS, [A] [H], [F] [U] [I] [B] [Z] [E], [C] [P] [R], [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 691485234322238c089c3adc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00057

    TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 23/00057

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 252 JUGEMENT DU : 15 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00057 - N° Portalis DB36-W-B7H-C437 - 70A AFFAIRE : [K] [W] C/ [H] [G] [L] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 691481e44322238c089bfde8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj98735 n° 09/00095

    TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 09/00095

    MINUTE N° : 248 ORDONNANCE/JME DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 09/00095 - N° Portalis DB36-W-B6Z-BCNC AFFAIRE : [X] [C], [A] [U], [K] [N] [F] épouse [O], [Y] [M] [Z], C/ [B] [P] [U], [Q] [U], Monsieur LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS pris pour représenter les ayants droit inconnu

    Lire la décision → Vérifier la source 69147cbc4322238c089b73d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00174

    TJ 98735, 10 juill. 2025, RG 25/00174

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00174 N° Portalis DB36-W-B7J-DHDW AUDIENCE DU : 10 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2681f191fde466751800
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00002

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 23/00002

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 85 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00002 - N° Portalis DB36-W-B7H-D45 - 70A AFFAIRE : AYANTS-DROIT DE [S] A [P], décédé à [Localité 1] le 29 septembre 1927, les ayant-droits de [K] a [P] : [L] [N] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69149ebc4322238c089f264c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1