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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00260

    TJ 70550, 21 juill. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00260 N° Portalis DB2K-W-B7J-DGKY Minute n° 25/57septies M. [B] [P] C/ M. [V] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [P] - Me VIENNOT DÉCISION SUR DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6272cdc6046d47bba0fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00127

    TJ 70550, 21 juill. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 N° Portalis DB2K-W-B7J-DFET Minute n° 25/57quater Mme [C] [B] C/ M. [V] [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [B] - M. [Y] DÉCISION SUR DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6265cdc6046d47bba01f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00225

    TJ 70550, 21 juill. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00225 N° Portalis DB2K-W-B7J-DGEE Minute n° 25/57sexies S.A.R.L. COURVOISIER STORES ET FERMETURES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 317 471 662, prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5dffcdc6046d47bb529f
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00476

    TJ 70550, 18 juill. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFQI N° MINUTE : 25/00148 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf40da7cb996dbb6a34
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00475

    TJ 70550, 18 juill. 2025, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFTD N° MINUTE : 25/00147 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

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  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00477

    TJ 70550, 18 juill. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFVT N° MINUTE : 25/00149 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

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  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00470

    TJ 70550, 18 juill. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFTP N° MINUTE : 25/00145 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddeb0da7cb996dbb67fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00471

    TJ 70550, 18 juill. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFI4 N° MINUTE : 25/00146 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00148

    TJ 70550, 17 juill. 2025, RG 25/00148

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf5b0cdc6046d47348610
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00147

    TJ 70550, 17 juill. 2025, RG 25/00147

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf5adcdc6046d4734859d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00146

    TJ 70550, 17 juill. 2025, RG 25/00146

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf3ebcdc6046d473463df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00145

    TJ 70550, 17 juill. 2025, RG 25/00145

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf3e7cdc6046d4734637c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00016

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DFDR Minute n° Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : -Mme, [T] -L’ensemble des créanciers Copie certifiée conforme délivrée en L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbebd1cdc6046d4733be74
  • tj Prononce l'adoption plénière tj70550 n° 25/00235

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANTS : Monsieur [U] [F] [G] [K] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfc0da7cb996dbb6c2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00209

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00209 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBYK Minute n° S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL), immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 843 407 214, prise en la personne de son représentant légal et venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfc0da7cb996dbb6c06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00122

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4H Minute n° S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CRÉDIT AUX PARTICULIERS (CREDIPAR), immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 317 425 981, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfc0da7cb996dbb6bfc
  • tj Prononce l'adoption plénière tj70550 n° 25/00145

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANTS : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfb0da7cb996dbb6bde
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00146

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfb0da7cb996dbb6bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00026

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4J Minute n° Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : -M. [Y] [V] -Mme [S] épouse [Y] -L’ensemble des créanciers Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfb0da7cb996dbb6bd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00075

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFAS Minute n° S.A. YOUNITED, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 517 586 376, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Hubert

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfb0da7cb996dbb6bca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1