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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00716

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6J M. [V] [U] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f82a8fb67db7b46987
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00719

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00719 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE7A Mme [D] [M] divorcée [C] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f72a8fb67db7b46977
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00712

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6C M. [G] [Y] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f72a8fb67db7b46973
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00714

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6F M. [Y] [U] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f62a8fb67db7b4695c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00720

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE7D M. [T] [Y] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f32a8fb67db7b4690a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00696

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [I] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZD M. [C] [O] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f32a8fb67db7b468fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00088

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00088

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7IS Minute N° : 25/00385 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fd2a8fb67db7b46a3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00119

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00119

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7QW Minute N° : 25/00406 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fd2a8fb67db7b46a36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00253

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00253

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCV3 Minute N° : 25/00419 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fd2a8fb67db7b46a32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00261

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00261

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCIV Minute N° : 25/00401 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fd2a8fb67db7b46a2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00060

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00060

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC4S Minute N° : 25/00446 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Franck LENZI Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fc2a8fb67db7b46a29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00139

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00139

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAQN Minute N° : 25/00407 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fc2a8fb67db7b46a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00239

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00239

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBPP Minute N° : 25/00404 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fc2a8fb67db7b46a1c
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00211

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00211

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2G Minute N° : 25/434 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fb2a8fb67db7b46a05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00400

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 24/00400

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2SV Minute N° : 25/00416 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fb2a8fb67db7b469fb
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00054

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB73 Minute N° : 25/445 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-christophe TIXADOR Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fb2a8fb67db7b469f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00383

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 24/00383

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2ZE Minute N° : 25/00441 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fb2a8fb67db7b469e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00271

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00271

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCKK Minute N° : 25/00380 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fa2a8fb67db7b469df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00277

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00277

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPQ Minute N° : 25/00378 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fa2a8fb67db7b469d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00263

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00263

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA76 Minute N° : 25/00387 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fa2a8fb67db7b469c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1