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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj70550 n° 25/00018

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DEDZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JUILLET 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Juillet 2025 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf80da7cb996dbb6ad9
  • tj MEE - incident tj70550 n° 24/00182

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL N° RG 24/00182 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C7U4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JUILLET 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Juillet 2025 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf50da7cb996dbb6a5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00080

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFCH Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf10da7cb996dbb6952
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00078

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFBU Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [E] [S] non

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddef0da7cb996dbb6914
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00070

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE7H Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [S] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddee0da7cb996dbb689b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00089

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEQ4 Minute n° M. [T] [Y] représenté par Me Virginie LEONARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE substitué par Me Antoine VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde90da7cb996dbb675d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00060

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2R Minute n° Mme [O] [W] veuve [X] M. [H] [X] C/ M. [F] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [F] [J] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde90da7cb996dbb6757
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00068

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE7F Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde70da7cb996dbb66ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00057

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2N Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde70da7cb996dbb66ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00069

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE7G Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde70da7cb996dbb66c3
  • tj Renvoi à la mise en état tj70550 n° 24/00246

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 24/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] N° RG 24/00246 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DAMU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JUILLET 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Juillet 2025 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde60da7cb996dbb6699
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00315

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDON Minute n° M. [Z] [D] C/ Mme [Y] [R] M. [H] [L] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Samy IHADADENE Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde60da7cb996dbb6689
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00058

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2P Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde50da7cb996dbb666d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00088

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFEM Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde50da7cb996dbb6628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00066

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE6X Minute n° M. [B] [Y] non comparant, représenté par Me Marion RONGEOT C/ M. [S] [L] comparant en visio Copie certifiée conforme délivrée le : à M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde50da7cb996dbb6609
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00055

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEZN Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde40da7cb996dbb65ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00067

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE7E Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [B] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde30da7cb996dbb6598
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00085

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFDT Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde30da7cb996dbb6591
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 24/00204

    TJ 70550, 21 juill. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00204 N° Portalis DB2K-W-B7I-DAI3 Minute n° 25/57bis S.C.I. LES ALIZEES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 404 392 086, prise en la personne de son représentant légal C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 699f629ccdc6046d47bba3d9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00262

    TJ 70550, 21 juill. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00262 N° Portalis DB2K-W-B7J-DGN4 Minute n° 25/57octies S.A.S. FGT MANAGMENT, immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 838 615 177, prise en la personne de son représentant légal C/

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6274cdc6046d47bba14a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1