Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2639 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01334

    TJ 37261, 24 juill. 2025, RG 24/01334

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 JUILLET 2025 N° RG 24/01334 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFC7 DEMANDEURS Madame [L] [G] épouse [H] née le 06 Avril 1974 à [Localité 7] de nationalité Française, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b3de0ebe408dac7ffd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03828

    TJ 37261, 24 juill. 2025, RG 23/03828

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 JUILLET 2025 N° RG 23/03828 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5DK DEMANDERESSES S.A. COVÉA PROTECTION JURIDIQUE - INTERVENANT VOLONTAIRE (R.C.S [Localité 8] n° 442 935 227),

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950abde0ebe408dac7d80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/03803

    TJ 37261, 24 juill. 2025, RG 23/03803

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 JUILLET 2025 N° RG 23/03803 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5Q6 DEMANDEURS Monsieur [D] [Z] en son nom personnel et en sa qualité d’ayant droit de Mme [A] [W] décédée le [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a9de0ebe408dac7d05
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05170

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/05170

    Minute n° : 25/01397 N° RG 24/05170 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM4I Affaire : [V]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G], [D] [V] né le [Date naissance 4] 1990 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950ddde0ebe408dac8cd7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04604

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 23/04604

    Minute n° : 25/01390 N° RG 23/04604 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4UA Affaire : [T]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [T] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1959

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dcde0ebe408dac8c9d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04211

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/04211

    Minute n° : 25/01394 N° RG 24/04211 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLWR Affaire : [K]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [Z], [M], [U] [K] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1977

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dcde0ebe408dac8c85
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05685

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/05685

    Minute n° : 25/01398 N° RG 24/05685 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM4J Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 14]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dcde0ebe408dac8c79
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/01369

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 23/01369

    Minute n° : 25/01385 N° RG 23/01369 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVXM Affaire : [L]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [L] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1970

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d8de0ebe408dac8b21
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 24/00035

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL2E N° MINUTE : 2025/59 DEMANDERESSE Société civile de Construction Vente LIGNER immatriculée au RCS de [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cfde0ebe408dac888e
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01766

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/01766

    Minute n° : 25/01393 N° RG 24/01766 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDVR Affaire : [K]-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [K] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1953

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cbde0ebe408dac8777
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 22/00416

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 22/00416

    Minute n° : 25/01382 N° RG 22/00416 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IG2W Affaire : [U]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c3de0ebe408dac84b8
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/00344

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/00344

    Minute n° : 25/01391 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYF-W-B7I-I7QY Affaire : [E]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [E] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1983

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c0de0ebe408dac843a
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/01353

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 23/01353

    Minute n° : 25/01384 N° RG 23/01353 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV6P Affaire : [A] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [S] [A] [J] né le [Date naissance 3] 1967 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c0de0ebe408dac840a
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01447

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/01447

    Minute n° : 25/01392 N° RG 24/01447 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD73 Affaire : [D]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Z] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1959

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bdde0ebe408dac8337
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/02371

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 22/02371

    Minute n° : 25/01383 N° RG 22/02371 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKGN Affaire : [G]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [G] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1944

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bcde0ebe408dac82c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04217

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/04217

    Minute n° : 25/01395 N° RG 24/04217 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHJZ Affaire : [H]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [H] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1966

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b5de0ebe408dac80d9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 23/00031

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 23/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00031 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2OV N° MINUTE : 2025/60 DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a2de0ebe408dac7a95
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04740

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/04740

    Minute n° : 25/01396 N° RG 24/04740 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK5O Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [I] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1975 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509cde0ebe408dac78c4
  • tj Expertise tj37261 n° 24/02052

    TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 24/02052

    Minute n° : 25/01299 N° RG 24/02052 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFTL Affaire : [Y]-[A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] née le [Date naissance 7] 1998 à [Localité 11] (86), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c3de0ebe408dac84ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02885

    TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 23/02885

    MINUTE N° : 25/00673 JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RC 23/02885 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [W] [U] ET : AGENCE IMMOBILIERE HUMAN IMMOBILIER [S] [V] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me DELATTRE Me LATAPIE-SAYO Copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a4de0ebe408dac7b65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles