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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F00381
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00381
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F381 Numéro de Procédure collective : 2024RJ133 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS [Adress
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tcom 7606 n° 2025F00380
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00380
2025F00380 - 2520600029/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F380 Numéro de Procédure collective : 2024RJ80 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS L.P.B. [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 7606 n° 2025F00379
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00379
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F379 Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL ADHOC HABITAT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 203 701
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tcom 7606 n° 2025F00377
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00377
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F377 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS SOTECAN [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 7606 n° 2025F00376
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00376
2025F00376 - 2520600034/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F376 Numéro de Procédure collective : 2017RJ7256 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : SARL SOCIETE JETSTREAM AERO (SARL) [Adresse 1
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tcom 7606 n° 2025F00272
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00272
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F272 Numéro de Procédure collective : 2022RJ117 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL NORMANDY MESSAGERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 88
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tcom 7606 n° 2025F00266
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00266
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F266 Numéro de Procédure collective : 2025RJ21 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS HOTEL [Etablissement 1] [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 7606 n° 2025F00073
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00073
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F73 Numéro de Procédure collective : 2024RJ142 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS PALFRAY [Adresse 1] Insc
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tcom 7606 n° 2024F00904
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2024F00904
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2024F904 N° de PC : 2021RJ86 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire du Havre [Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur
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tcom 7606 n° 2022J00082
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2022J00082
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA SALTI LOCATION [Adresse 1] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Anne THIRION – CASONI, Avocat au Barreau de Rouen – [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : - PAGANETTI THERMIQU
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tcom 7606 n° 2025R00031
T. com. 7606, 23 juill. 2025, n° 2025R00031
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SIMP [Adresse 1] - représenté(e) par Maître LEPILLIER Laurent - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [D] [E] [Adresse 3] – non comparant – assigné par expl
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tcom 7606 n° 2025R00029
T. com. 7606, 23 juill. 2025, n° 2025R00029
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - AMATRANS AGENCE MARITIME DE TRANSIT [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : YS Transit [Adresse 3] DÉFENDEUR
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tcom 7606 n° 2025J00075
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025J00075
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS: La SA BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) p
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tcom 7606 n° 2025F00685
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025F00685
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F685 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS B-LEAF LH N
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tcom 7606 n° 2025F00684
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025F00684
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F684 Numéro de Procédure collective : 2025RJ165 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS
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tcom 7606 n° 2025F00683
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025F00683
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F683 Numéro de Procédure collective : 2025RJ167 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [Localité
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tcom 7606 n° 2025F00681
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025F00681
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F681 Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL RESTAURANT
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tcom 7606 n° 2025F00680
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025F00680
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F680 Numéro de Procédure collective : 2025RJ164 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL TRANSPORT
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tcom 7606 n° 2025F00671
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025F00671
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F671 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS ALBATRE PEI
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tcom 7606 n° 2025F00670
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025F00670
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F670 Numéro de Procédure collective : 2025RJ159 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS M.T.I.N [Ad
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