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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00545 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00545

    TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/00545

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] Références : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GGX N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 [E] [U] C/ Société [24] /4109122804-4109122805 Société [21] /146289661400089444508 So

    Lire la décision → Vérifier la source 68828fc35f09f7fee0f0a68d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00545

    TJ 01053, 17 juill. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00544 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD6C N° Minute : 25/00397 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6879473764dcbd881bec88b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00545

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00545

    ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3e0e74401da7f360d22
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00545

    TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 25/00545

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 11 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be79ad61014a2086d89c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00545

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/00545

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLR4 N° Minute : 25/427 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c240a00405eb74242ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00545

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/00545

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22C6 Minute n°: 25/01002 S.C.I. SCI DU CYGNE Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 C/ Monsieur [N] [V] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffe0b8daa57c7f666f66
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/00545

    TJ 27229, 11 juin 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEZX [L] [D] C/ [H] [J] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe, le en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f50d0965901b97dc5ab2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00545

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDD4 MINUTE : 25/00320 ORDONNANCE rendue le 10 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 684895c8b13f87641706d61e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00545

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00545 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7A Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. NZI ARCHITECTES ASSOCIÉS, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A.S. E.C.M, Société S.M.A.B.T.P

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6fb13f8764170693e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00545

    TJ 76351, 4 juin 2025, RG 25/00545

    N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G37P Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [12] 2025 pour notification à [Z] [P] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 6840af5d87b566c85cb5a46b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00545

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00545

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me JACQUEMIN + 1 CCC Me POMARES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 5 Décembre 2024 Décision n°2024/1020 (RG n°24/00974)

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03cf82f8614c9f74187
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00545

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00545

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZWU Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZWU

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f727afb61838af160e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00545

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00545

    Du 13 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00545 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2EO7 S.A. DOMOFRANCE C/ [H] [K] - copie exécutoire délivrée à Me RAFFY - ccc délivrée à M. [K] Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec486dfb822279451956
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00545

    TJ 72181, 30 avr. 2025, RG 25/00545

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00171 Dossier : N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPTH ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68192389a1b3de5641dc7025
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00545

    TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/00545

    - N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5UQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5UQ - M. [U] [Y] [N] Ordonnance du 17 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a65a7195250be0ae429c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00545

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10.04.2025 à : toutes les parties, Me ABECASSIS Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00545 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AHR N° MINUTE : 25/00003 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSES Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d58cf40727a0043bd65
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00545

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 25/00545

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00545 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565404bd026099a0f029
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00545

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 25/00545

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00545 - N° Portalis DB22-W-B7J-S27G NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 24 Mars 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65ff917116c2a9c2216
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00545

    TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 25/00545

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX2J MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 67b398d4a9c0bd0e39e824de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00545

    TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00545

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LMT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 février 2025 à 14 heures 00 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf340cd473a91e3e1c631

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1