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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00581 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00581

    TJ 63113, 29 juill. 2025, RG 25/00581

    GB / MC Ordonnance N° du 29 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUE du rôle général [J] [B] c/ [Z] [F], CPAM du PUY de DOME la SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT Copie électronique : - la SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT Copie : - Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68892f20164153e3cd1db95e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00581

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00581

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LRT AFFAIRE : SA SOCIETE VILLEURBANNAISE D’URBANISME (SVU) C/ [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fb8164153e3cd1d60d0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 25/00581

    TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00581 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEIO N° Minute : 25/00423 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c799e11322f258e1ba89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00581

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVE AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [Y] [Z] MINUTE N° : 25/00341

    Lire la décision → Vérifier la source 68781bedfd93c2d17580899d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76351 n° 25/00581

    TJ 76351, 7 juill. 2025, RG 25/00581

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4WG NAC : 84A Demande en annulation de la désignation du représentant des salariés ou des institutions repr

    Lire la décision → Vérifier la source 688931ba164153e3cd1dc157
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00581

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00581 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZX2 JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 La S.A. SEYNA, La S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION, C/ [N] [D] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3df8dd7001754d6256ad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00581

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00581 - N°

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  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00581

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00581

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 25/00581 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLKI du 27 Juin 2025 N° de minute 25/01014 affaire : [P] [W], [C] [T] épouse [W] c/ S.A.S. TRAVAUX BATIMENT SERVICES TBS Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27c02c5b8c8ca15bd6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00581

    TJ 61001, 20 juin 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXH7 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20/06/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3c060a00405eb741d00b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00581

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDOW MINUTE : 25/00337 ORDONNANCE rendue le 20 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c490aee47295cf5f7bcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00581

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00581

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKXW AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] C/ [S] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [D] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee1aee47295cf5f9d95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00581

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me DULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65OH N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d0aee47295cf5f1709
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00581

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/421 N° RG : N° RG 25/00581 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD6G M. [O] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 68547005f58c06bf601393b2
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00581

    TJ 63113, 18 juin 2025, RG 25/00581

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [D] [B], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/06/2025 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J56Z ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c545aee47295cf5f7f0a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00581

    TJ 76351, 15 juin 2025, RG 25/00581

    N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4J7 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] - [I] [W] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 685081602208eb4aca7a562e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00581

    TJ 30007, 2 juin 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Tél :[XXXXXXXX01] RG N°N° RG 25/00581 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVOA Minute: 105/2025 MISE A NEANT DU 02 Juin 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE MISE A NEANT INJONCTION DE PAYER DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2472b7e1b6bf1d9820
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00581

    TJ 27229, 19 mai 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00581 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICAT NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de constr

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce7aff81cc98b9e9ef59e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00581

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00581

    - N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6BF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6BF - Mme [Y] [N] Ordonnance du 28 avril

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00581

    TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00581

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L5C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 13 heures 30 Nous, Marie PACAUT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38b06a9c0bd0e39e7eda4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00581

    TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00581

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie PACAUT N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBY - Service HSC Monsieur [M] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 15 février 2025 à 18 heures 20 Par, Marie PACAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38b03a9c0bd0e39e7ed58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1