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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00121

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWPL Minute N° : 25/00348 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfe72b5e5e648cbcc7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00121

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 24/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6G5 Minute N° : 25/00431 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Lucie REBOUL, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Copie délivrée à : Mo

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00121

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00121 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSM JUGEMENT N° 25/365 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/00121

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/00121

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00121 - N° Portalis DB37-W-B7I-FZ6P JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme - Me Stephane BONOMO CCC - Me Gustave TEHIO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00121

    TJ 55029, 18 juin 2025, RG 24/00121

    Minute N° 25/25 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZXS S.A.S. GAMING ENGINEERING C/ Société SCI ALTEA Copie délivrée aux parties le : Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00121

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00121

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2TC - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/255 AFFAIRE N° RG 24/001

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00121

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00121 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKML Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administrat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00121

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00121

    TJ 33063, 28 mai 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DE DÉPOSSESSION. le MERCREDI VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00121 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRAJ NUMERO MIN: 25/00033 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal jud

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  • tj Consultation tj78646 n° 24/00121

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00121

    Pôle social - N° RG 24/00121 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2TP Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [V] [Y] - CPAM DES YVELINES - M. [T] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 15 MAI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00121

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPAB N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [W] [T] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00121

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/00121

    N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQET PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00311 N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQET Copie : - aux parties en LRAR Mme [K] ép. [W] (CCC) [7] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Camille BLANCHARD Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9372b5e5e648cc0340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00121

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/00121

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 17 février 2025 Requête n° : N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6J7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456370f05fda0a9558db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00121

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00121

    MINUTE N° N° RG 24/00121 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB2X S.D.C. RESIDENCE CONDORCET II, sise [Adresse 3] C/ Monsieur [Z] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR : Syndicat des co

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00121

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GUITTON ■ Charges de copropriété N° RG 24/00121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QP2 N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4bf7a459da3dcdeaa34
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/00121

    TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00121 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVX6 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société CREDIT MUTUEL PAYS FERTOIS C/ [W] [Y] [J] [D] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03edb02fc178212f8474c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00121

    TJ 97411, 2 avr. 2025, RG 24/00121

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT5K N° MINUTE 25/00198 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f400594e0040aa372e77ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/00121

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00121 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCF6 S.A.S.U. DSA AQUITAINE C/ [J] [Z], [Z] le - Expéditions délivrées à -SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES -Me Caroline FABBRI JUGEMENT EN DATE DU 27

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00121

    TJ 27229, 14 mars 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] Débiteur : Madame [F] [R] (née [G]) N° RG 24/00121 N° Portalis DBXU-W-B7I-H4ZX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc9c5fbe76c70ecf16c5
  • tj Expertise tj59606 n° 24/00121

    TJ 59606, 7 mars 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00121 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH2C N°MINUTE : 25/127 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1