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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00192

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00192

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCMG N° minute : 25/00288 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00192

    TJ 98735, 31 juill. 2025, RG 25/00192

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00192 N° Portalis DB36-W-B7J-DHPV AUDIENCE DU : 31 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christine LAMOTHE, magistrat du siège, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 688c49e2afe88dc815cf2c4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00192

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00192

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00192 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHNZ du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : [N] [K] c/ [A] [F] Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Partie défaillante (1)

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00192

    TJ 97411, 23 juill. 2025, RG 25/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEOL NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR M. [C] [S] [G] [Adresse 3] [Localité 5

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00192

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00192

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI2Y Minute JCP n° 309/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00192

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00192

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ANM Société CLAIRSIENNE C/ [Z] [X] - Expéditions délivrées à Me Alexia SAUTET - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00192

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7VU (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. [Adresse 8] [D] [I] [W] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à la préfecture Ordonnance de référé du 10 juillet 20

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj26362 n° 25/00192

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00192

    Minute n° N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQIM JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ségolène CLEMENT, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Madame [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2b17af40da9b7b17e551
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00192

    TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCS2 Nature affaire : 63A N° de minute : du 09 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le neuf juillet Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477664dcbd881bec89e6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/00192

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/00192

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HPF AFFAIRE : [R] [B] C/ [D] [G], [Z] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d82a8fb67db7b40a89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00192

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine PEROTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00192 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XJE N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab75f09f7fee0efd392
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00192

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGV6 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Madame [I] [V] [U]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00192

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : S.C.I. HAC c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SOCIETE CITYA N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e883d33109fd079b612c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00192

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00192

    CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62X du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALCOVE c/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 14] la SELARL MARTIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cdf875782d5f06d271dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00192

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAQN Société CREATIS C/ [S] [L] [T] [F] épouse [R] [N] [H] [R] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2e4965b5d9df326199
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00192

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nina LATOUR Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZBF N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb45d33109fd079acb3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00192

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCMY MINUTE N° : 25/00140 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2507195da062e04f6a7f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/00192

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00192

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame RO

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c50965901b97dc79e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00192

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00192

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO7P AFFAIRE : [B] [R], Etablissement UDAF L’UDAF intervient en qualité de curatrice de Monsieur [B] [R] c/ S.A. BPCE ASSURANCES, Caisse CPAM de la Sarthe TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 685f02e302c5b8c8ca15f0c2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00192

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] --------------------- MINUTE N° : DU : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVRZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ ENTRE Madame [G] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée ET Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1c72b7e1b6bf1d9677

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1