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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00686

    TJ 49007, 25 juill. 2025, RG 25/00686

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPR Minute : 25/00686 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c62a8fb67db7b46528
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00686

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAKE PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 688134e3795daea26ff81766
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00686

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE4H MINUTE : 25/00386 ORDONNANCE rendue le 22 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff4be249b152198e84a08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00686

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 25/00686

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLSH N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68795b2564dcbd881becc883
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/00686

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00686

    / N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5BF Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le [Adresse 1] 2025 pour notification à [G] [K] contre signature d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec235222181ceeb7df65
  • tj Réouverture des débats tj73065 n° 25/00686

    TJ 73065, 7 juill. 2025, RG 25/00686

    DOSSIER N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exé

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88e9a2273490db10fdf4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00686

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOP7 AFFAIRE : [F] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : la SELAS [7] Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6866fa51d33109fd079b8cd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00686

    TJ 97411, 1 juill. 2025, RG 25/00686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UU NAC : 29A JUGEMENT CIVIL DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [E] venant aux droits de Maître [A] [E] Immatriculée au RCS de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 68640f9b0bb2f8a66c9fce20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00686

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00686 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAX 2 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 copies au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d1e30965901b97dbe8c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00686

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CA Minute : 25/00447 Monsieur [W] [E] Représentant : Me Hugues LE GALL, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39820a00405eb741b669
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00686

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00686

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUHX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686c277bdd7001754d620c79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00686

    TJ 57631, 12 juin 2025, RG 25/00686

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXNI Minute n° 25/715 ORDONNANCE Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17dd284ccae5aa4d4af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00686

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00686 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOF Minute : 25/00408 C DESISTEMENT DU : 12 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [I] [N] Copie conforme délivrée le : à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a060a00405eb7423de4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00686

    TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00686 - N° Portalis 352J-W-B7J-C663Z N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca53f82f8614c9f6c395
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00686

    TJ 31555, 23 mai 2025, RG 25/00686

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGT / JAF Cab 3 AFFAIRE : [X] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Mai 2025 Juge aux Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea476b8b4c741e146f53
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00686

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00686

    N° RG 25/00686 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6DU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6DU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [R] CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE SA MAAF ASSURANCES, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf5c3f81cc98b9e9f19e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00686

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFAI N° de Minute : L 25/00258 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.C.I. PREMIERE C/ [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e401bda0e3a8e190433
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00686

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00686

    N° RC 25/00686 Minute n°25/290 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 ____________________________________ J

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2f9c64531385b025679
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00686

    TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb77a7a459da3dcdee7b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00686

    TJ 13055, 12 avr. 2025, RG 25/00686

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00686 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e9e85d0474bddb5964

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1