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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/00898

    TJ 30007, 7 août 2025, RG 24/00898

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRCU / JAF AFFAIRE : [T] / [I] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e42548223b2c7a27307
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00091

    TJ 30007, 5 août 2025, RG 25/00091

    MINUTE : 2025 / 091 ORDONNANCE DU : 05 AOUT 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW45 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6]-CEVENNES, [H] [J] [K] C/ [L] [J] [K] DEBATS : 05 Août 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesur

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e4b548223b2c7a27439
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00090

    TJ 30007, 5 août 2025, RG 25/00090

    MINUTE : 2025 / 090 ORDONNANCE DU : 05 AOUT 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4B AFFAIRE : [W] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 4]-CEVENNES DEBATS : 05 Août 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e43548223b2c7a2731a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00186

    TJ 30007, 4 août 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] _____________________ MINUTE N° : DU : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVP7 AFFAIRE : HABITAT DU GARD / [B] ORDONNANCE DE DESISTEMENT JUGE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR HABITAT DU [Localité 8] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e82548223b2c7a27964
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00089

    TJ 30007, 1 août 2025, RG 25/00089

    MINUTE : 25/89 ORDONNANCE DU : 01/08/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2F AFFAIRE : [H] [T] - conjoint, CENTRE HOSPITALIER [H] C/ [M] [T], [R] [A] DEBATS : 01 Août 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e44548223b2c7a2733d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01124

    TJ 30007, 30 juill. 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/01124 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2E Minute n°: ORDONNANCE L.313-12 du Code de la consommation Le 30 juillet 2025 Nous, S.SERRE, Vice-président placée en charge des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e53548223b2c7a275da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01128

    TJ 30007, 30 juill. 2025, RG 25/01128

    RG n° 25/01128 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2L Minute n° ORDONNANCE L.313-12 du Code de la consommation Le 30 Juillet 2025 Nous, S.SERRE, Vice-président placée en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Alès, assisté de C. TREBIER, greffière, [Motifs

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e52548223b2c7a275b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00164

    TJ 30007, 30 juill. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUIM JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [D] née le 10 Juin 1990 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e45548223b2c7a2737d
  • tj Homologue l'accord des parties tj30007 n° 25/00415

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00415

    MINUTE N° : DU : 29 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUUN / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [H] / [D]. DÉBATS : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec8548223b2c7a2812a
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 19/00399

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 19/00399

    MINUTE N° : DU : 29 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 19/00399 - N° Portalis DBXZ-W-B7D-B5ZG / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [D] / [U]. DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebb548223b2c7a27e60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00194

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVVT ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 6] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e53548223b2c7a275d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00195

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU :29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVVU ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] né le 20 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e52548223b2c7a275af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00184

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVP3 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : FONCIÈRE D’HABITAT ET HUMANISM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e52548223b2c7a275a9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/01206

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 23/01206

    MINUTE N° : DU : 29 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01206 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CN4V / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [O] / [E]. DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e52548223b2c7a275a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00070

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTU ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [J], [I] [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e52548223b2c7a2759d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/01265

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 24/01265

    MINUTE N° : DU : 29 Juillet 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01265 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSLO / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SBCMJ en sa qualité de mandataire liquidateur de Madame [H] [Y] / [C] [Y]. DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e4c548223b2c7a27462
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/01135

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 24/01135

    MINUTE N° : DU : 29 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01135 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR3L / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [M] / [T]. DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e4c548223b2c7a27454
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00091

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUXK ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LES CHENES DE L’AMITIE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e4c548223b2c7a27447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00204

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV5O ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [X], [E] [A] né le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e4b548223b2c7a27433
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00206

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV5Q ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e48548223b2c7a273d3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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