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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00751

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF2J MINUTE : 25/00423 ORDONNANCE rendue le 08 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 69811bd1cdc6046d47ae77f8
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/00751

    TJ 87085, 7 août 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 25/00751 N° Portalis DB3K-W-B7J-GM3V CT/CA AFFAIRE [W] [P] [N] [M] [V] [Q] _________ DIVORCE [Adresse 1] 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGEM

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00751

    TJ 84007, 5 août 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFI5 Mme [I] [U] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la dét

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00751

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00751

    N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FWE Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FWE Minute : 25/00293 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L ENSEMBLE I

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj27229 n° 25/00751

    TJ 27229, 18 juill. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE 1 DOSSIER : N°RG 25/00751 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBAE DEMANDERESSE SCI LES LACS D’ITON représentée par Me Quentin ANDRE, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR M. [F] [G] représenté par Me Karine HEUDRON, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00751

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00751 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IEP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Laurent REBEYROL COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 copies au service expertise R

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00751

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BKT PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080db8daa57c7f66bca9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00751

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00751 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T25W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [V] [U] [H] épouse [L] [K] [L] C/ [Z] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9b7e74401da7f361e7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00751

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00751 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUX Code NAC : 54G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 10], S.C. [Localité 18], [P] [L] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. ALLIANZ IARD, SMABTP, [I] [Y], S.A.R.L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00751

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00751

    Expéditions le : Minute n° 25/00178 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00751 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3XE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9464dcbd881bec2401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00751

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C674H N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43b72b5e5e648cb0ab5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00751

    TJ 57631, 23 juin 2025, RG 25/00751

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXU3 Minute n° 25/767 ORDONNANCE Nous, Célia HOFFSTETTER, Juge du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonction de g

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00751

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00751

    N° RG 25/00751 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZU NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [S] [

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00751

    TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00751

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00244 Dossier : N° RG 25/00751 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRFQ ORDONNANCE Rendue le 13 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6850828a2208eb4aca7a5990
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00751

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 25/00751

    - N° RG 25/00751 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7XD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00751 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7XD - M. [W] [R] Ordonnance du 03 juin 2025 Minute n° 25/ 417 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4ba28f105e58d1ae7963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00751

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA2V COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. CREDIT LYONNAIS, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430700b52004363372ce
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00751

    TJ 44109, 6 mai 2025, RG 25/00751

    N° RC 25/00751 Minute n°25/325 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [P] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 mai 2025 _____________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00751

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RU4 Minute : 25/00079 JUGEMENT Du 11 Avril 2025 S.D.C. DE L’ENS

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e12a56cbbf9295a8ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00751

    TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5040e85d0474bddb37ee
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00751

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me Dororthée SOULAS Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909b7e21a56f624eddd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1