Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00192
TJ 34172, 19 août 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : 25-192 N° MINUTE : 25/173 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Claire GUILLEMIN, vice présidente chargée des contentieux de la protection, assistée de Cécile PAILLOLE, Greffier Vu la requête, reçue par mail le 17 juillet 2025, présentée par : Madame [X] [Z]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00192
TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYJ3 JUGEMENT N° 25/450 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00192
TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00192
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIV2 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.[F] CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [D] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 06 Août 2025 Après d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00192
TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00192
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCMG N° minute : 25/00288 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00192
TJ 98735, 31 juill. 2025, RG 25/00192
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00192 N° Portalis DB36-W-B7J-DHPV AUDIENCE DU : 31 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christine LAMOTHE, magistrat du siège, Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00192
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00192
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00192 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHNZ du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : [N] [K] c/ [A] [F] Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Partie défaillante (1)
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00192
TJ 97411, 23 juill. 2025, RG 25/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEOL NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR M. [C] [S] [G] [Adresse 3] [Localité 5
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00192
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00192
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI2Y Minute JCP n° 309/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00192
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00192
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ANM Société CLAIRSIENNE C/ [Z] [X] - Expéditions délivrées à Me Alexia SAUTET - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00192
TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7VU (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. [Adresse 8] [D] [I] [W] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à la préfecture Ordonnance de référé du 10 juillet 20
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj26362 n° 25/00192
TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00192
Minute n° N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQIM JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ségolène CLEMENT, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Madame [W] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00192
TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCS2 Nature affaire : 63A N° de minute : du 09 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le neuf juillet Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM, Gre
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/00192
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/00192
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HPF AFFAIRE : [R] [B] C/ [D] [G], [Z] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00192
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine PEROTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00192 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XJE N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00192
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGV6 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Madame [I] [V] [U]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00192
TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : S.C.I. HAC c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SOCIETE CITYA N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécut
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00192
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00192
CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62X du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALCOVE c/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 14] la SELARL MARTIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00192
TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAQN Société CREATIS C/ [S] [L] [T] [F] épouse [R] [N] [H] [R] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00192
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nina LATOUR Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZBF N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00192
TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCMY MINUTE N° : 25/00140 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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