Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00233 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj68224 n° 24/00233

    TJ 68224, 21 août 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00233 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX3D KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 21 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7890df68e27f214e88c2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00233

    TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 24/00233

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du JEUDI 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFN2 Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d06ccafe88dc815dd40ab
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 24/00233

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 24/00233

    N° RG 24/00233 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKKQ ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 24/00233 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKKQ ============== [6] [Localité 5] [7] C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le à ME BABIN Copie certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 697b71ffcdc6046d471ed529
  • tj MEE - interruption d'instance tj31555 n° 24/00233

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/00233

    ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SNYE NAC: 53I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 (SURSIS A STATUER) Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 686849444965b5d9df328a50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00233

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 24/00233

    MINUTE N° : 25/91 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDG5 AFFAIRE : [N] [J], [U] [J] C/ [C] [Z], S.A. AXA FRANCE IARD, [I] [Z], S.A. MMA IARD, [V] [K], SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [N] [S], S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. OLLIER ALU, SELARL EB ARC

    Lire la décision → Vérifier la source 6868259f4965b5d9df31ab19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00233

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/00233

    N° RG 24/00233 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ7W PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00456 N° RG 24/00233 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ7W Copie : aux parties par LRAR Mme [Y] [X] (CCC) [7] ([6]) aux avocats (ccc) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier Me Angé

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9472b5e5e648cc0379
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00233

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00233 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO56 N° de minute : 25/481bis RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec15372b5e5e648cb7968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00233

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00233

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00233 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQYC N° MINUTE 25/00396 AFFAIRE : FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE FIVA C/ Maître [J] [W] ès-qualité de mandataire judiciaire Code 89B A.T.M.P. : demande r

    Lire la décision → Vérifier la source 6865925272b7e1b6bf1dfa1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00233

    TJ 59606, 24 juin 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00233 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJGT N°MINUTE : 25/00333 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef5fe02c5b8c8ca15c835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00233

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H2A AFFAIRE : M. [V] [I] (Me Olivier DANJOU) C/ S.A. MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - LA MUTUELLE GENERALE DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 685063d62208eb4aca79e8fc
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 24/00233

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NVD JUGEMENT Minute : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a79fcdc6046d47ede724
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00233

    TJ 89024, 4 juin 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 187/2025 N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C67K JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 S.A.R.L. CENTURY 21 MARTINOT IMMOBILIER GESTION Es-qual

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43100a00405eb741f9cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00233

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00233

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPLA POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93357de0ebe408daa81b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00233

    TJ 57463, 21 mai 2025, RG 24/00233

    Minute n° 25/00777 ctx protection sociale N° RG 24/00233 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORR

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d4397860dd6c223b6dd5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00233

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 78/2025 N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C44A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS RCS d’AUXERRE n° B

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7034dd4fa92cae32b357
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00233

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/284 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGPV Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec62b351f8463a00ed11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00233

    TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 24/00233

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZUY Affaire : Monsieur [C] [V] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6812862cd554c55098ec7bf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00233

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00233

    MINUTE N°25/00147 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOC3 AFFAIRE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ S.E.L.A.R.L. CABINET [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESE A L'INSTANCE ET DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67edab13da9e15c5132045ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00233

    TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 24/00233

    DOSSIER N° RG 24/00233 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS2R MINUTE N° 25/00025 S.A. BATIGERE HABITAT C/ M. [R] [H] Expédition certifiée conforme délivrée le à Me LACROIX Mr [H] ORDONNANCE SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Tribunal judiciaire de Versailles

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea684bfd75b73b3e3ff35
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00233

    TJ 93008, 10 janv. 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRWJ JUGEMENT Minute : 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db63e1aa44555aa99a30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1