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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F00412
T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2025F00412
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F412 Numéro de Procédure collective : 2025RJ61 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL CARROSSERIE [V] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 7606 n° 2025F00410
T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2025F00410
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F410 Numéro de Procédure collective : 2025RJ52 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : L'ASSOCIATION EUGENE VARLIN [Adresse 1] RNA W762003395 SIRE
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tcom 7606 n° 2025F00409
T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2025F00409
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F409 Numéro de Procédure collective : 2025RJ50 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 347 633 2
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tcom 7606 n° 2025F00408
T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2025F00408
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F408 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS GRIFFIN IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 7606 n° 2025F00407
T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2025F00407
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F407 Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL AMERICAN DREAM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 7606 n° 2025F00170
T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2025F00170
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F170 Numéro de Procédure collective : 2024RJ165 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS FRANCOIS [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 7606 n° 2025F00002
T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2025F00002
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [U] [J] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Diane CAZAUDON - Cabinet d'avocats [Localité 1]-ADER - [Adresse 2] Maître [P] [S] –STREAM- [Adresse 3]. PARTIE(
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tcom 7606 n° 2024F01084
T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2024F01084
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur et Madame [N] [L] et [Z] [Adresse 1] DEMANDEUR représenté par Monsieur [M] [E], mandataire de Monsieur et Madame [N] (pouvoir en date du 10 juin 2025) PARTIE(S) EN DE
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tcom 7606 n° 2024F00255
T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2024F00255
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2024F2552023F759 N° de PC : 2021RJ62 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] DEFENDEURS : * L
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tcom 7606 n° 2025R00036
T. com. 7606, 27 août 2025, n° 2025R00036
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * TRANSPORT INGER [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [G] [O] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : - ALPHA DIOULMAKER COMMODITIES & SERVICES [Adresse 3] [Locali
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tcom 7606 n° 2025R00035
T. com. 7606, 27 août 2025, n° 2025R00035
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * LOGAFRET [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [X] [I] - [Adresse 2] [Localité 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * ALPHA DIOULMAKER COMMODITIES & SERVICES [Adresse 3]
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tcom 7606 n° 2025J00080
T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2025J00080
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * HEMERA COLOR [Adresse 1] - représenté(e) par Maître COURBON Renaud - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * GROUPE NASA [Adresse 3] DÉFENDEUR – non comparant – assigné par expl
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tcom 7606 n° 2025J00069
T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2025J00069
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS TRANSPORTS [E] [Adresse 1] À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître DUBOC-THOMAS Christele - PARTHEMIS AVOCATS - [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3]. PARTIE(S)
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tcom 7606 n° 2025J00068
T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2025J00068
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS ENTREPRISE [A] [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître DUBOC-THOMAS Christele - PARTHEMIS AVOCATS - [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3].
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tcom 7606 n° 2025J00063
T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2025J00063
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : La SAS FRET INTERNATIONAL RAPIDE SERVICE TRANSIT [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par M
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tcom 7606 n° 2025J00058
T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2025J00058
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [A] [K] - [A] GESTION [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - en personne PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS TMF BTP [Adresse 2], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER
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tcom 7606 n° 2025F00801
T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2025F00801
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F801 Numéro de Procédure collective : 2025RJ186 Ouverture d'une procédure de sauvegarde DEBITEUR : La SAS LE LAURENSS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 107 552
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tcom 7606 n° 2025F00798
T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2025F00798
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F798 Numéro de Procédure collective : 2025RJ188 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS Ingénierie M
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tcom 7606 n° 2025F00789
T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2025F00789
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F789 Numéro de Procédure collective : 2025RJ189 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL
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tcom 7606 n° 2025F00696
T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2025F00696
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F696 Numéro de Procédure collective : 2025RJ185 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire DEMANDEUR : Madame la procureur de la République près le Tribunal judicia
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