Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03806
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 24/03806
COUR D'APPEL DE [Localité 24] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03806 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUM APPEL Jugement du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaqué
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ca other ca_grenoble n° 25/00049
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRAS APPEL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Local
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ca other ca_grenoble n° 25/00256
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRT5 APPEL Jugement du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée
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ca other ca_grenoble n° 25/00586
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSQ4 APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de GRE
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ca other ca_grenoble n° 25/00819
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/00819
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00819 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTMF APPEL Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Local
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ca other ca_grenoble n° 25/01192
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/01192
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQ2 APPEL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Local
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01991
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/01991
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRZ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 02 Septembre 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/6764 24/06764) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02406
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/02406
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/02406 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXNU ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 02 Septembre 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/02403 24/2403) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02600
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/02600
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/02600 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX2R ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 02 Septembre 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/00758 24/00758) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02604
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/02604
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/02604 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX22 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 02 Septembre 2025 Appel d'une décision (N° RG 25/00086 25/00086) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02669
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/02669
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/02669 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX7A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 02 Septembre 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/1709 24/01709) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date d
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ca other ca_grenoble n° 25/00052
CA Grenoble, 27 août 2025, RG 25/00052
N° RG 25/00052 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVM7 N° Minute : Copies délivrées le 27/08/25 Copie exécutoire délivrée le 27/08/25 à Mes LENUZZA, ROBICHON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O
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ca other ca_grenoble n° 25/00055
CA Grenoble, 27 août 2025, RG 25/00055
N° RG 25/00055 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZ6 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca other ca_grenoble n° 25/00060
CA Grenoble, 27 août 2025, RG 25/00060
N° RG 25/00060 N° Portalis DBVM-V-B7J-MV6G N° Minute : Copies délivrées le 27/08/25 Copie exécutoire délivrée le 27/08/25 à Me JOUANNEAU, Me LIOTARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O
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ca other ca_grenoble n° 25/00062
CA Grenoble, 27 août 2025, RG 25/00062
N° RG 25/00062 N° Portalis DBVM-V-B7J-MV6Q N° Minute : Copies délivrées le 27/08/25 Copie exécutoire délivrée le 27/08/25 à Mes CLEMENT, REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O
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ca other ca_grenoble n° 25/00070
CA Grenoble, 27 août 2025, RG 25/00070
N° RG 25/00070 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWVT N° Minute : Copies délivrées le 27/08/25 Copie exécutoire délivrée le 27/08/25 à Mes HARTEMANN, SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 25/00079
CA Grenoble, 27 août 2025, RG 25/00079
N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXFX N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à Me Dejan MIHAJLOVIC Me Sophie BARDOU, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O
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ca other ca_grenoble n° 25/00084
CA Grenoble, 27 août 2025, RG 25/00084
N° RG 25/00084 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXMF N° Minute : Copies délivrées le 27/08/25 Copie exécutoire délivrée le 27/08/25 à Mes SALLEMAND et SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 24/03805
CA Grenoble, 21 août 2025, RG 24/03805
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/03805 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUK ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 21 AOUT 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/08988) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE e
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ca other ca_grenoble n° 24/03999
CA Grenoble, 21 août 2025, RG 24/03999
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/03999 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 21 AOUT 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00994) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
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