Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00113
TJ 30007, 4 sept. 2025, RG 25/00113
MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU3H TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00046
TJ 30007, 4 sept. 2025, RG 25/00046
MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00101
TJ 30007, 2 sept. 2025, RG 25/00101
MINUTE : 25/101 ORDONNANCE DU : 02 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXF3 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [B], [B] [U] C/ [V] [O] DEBATS : 02 Septembre 2025 DELIBERE : par prononcé en audience publique DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00144
TJ 30007, 1 sept. 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUGY N°minute : DÉSISTEMENT DU : 01 Septembre 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (articles 394 et 395 du Code de procédure civile)
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30007 n° 25/01267
TJ 30007, 1 sept. 2025, RG 25/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXE4 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N], [I] [C] né le 11 Avril 196
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00238
TJ 30007, 1 sept. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] R.G N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CUNB Minute: CADUCITÉ DU : 01 Septembre 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [J] [S] né le 13 Juill
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/01153
TJ 30007, 1 sept. 2025, RG 25/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Tél :[XXXXXXXX01] RG N°N° RG 25/01153 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3V Minute: CADUCITÉ DU 01 Septembre 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE CADUCITÉ INJONCTION DE PAYER DANS L'AFFAIRE OPPO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/01690
TJ 30007, 1 sept. 2025, RG 24/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/01690 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTQW N°minute : DÉSISTEMENT DU : 01 Septembre 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (articles 394 et 395 du Code de procédure civile)
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00102
TJ 30007, 1 sept. 2025, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALES Cabinet du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte Minute N° 102 /2025 N° RG 25/ 102 N° PORTALIS : DBXZ – W – B7J - CXF4 Ordonnance du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte CONCERNANT : Monsieur [K] [N] né le 30 mars 1993
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01251
TJ 30007, 25 août 2025, RG 25/01251
Tribunal de Grande Instance de Lure [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES [Adresse 1] [Adresse 2] RG n° 25/01251 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXDY Minute n° : ORDONNANCE L.314-20 du Code de la consommation Le 25 août 2025 Nous, Jean-François GOUNOT, Juge en charge des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01127
TJ 30007, 25 août 2025, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES [Adresse 1] [Adresse 2] Tribunal de Grande Instance de Lure [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RG n° 25/01127 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2K Minute n° ORDONNANCE L.314-20 du Code de la consommation Le 25 août 2025 Nous, JF GOUNOT, Juge en charge des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00098
TJ 30007, 21 août 2025, RG 25/00098
MINUTE : 2025 / 098 ORDONNANCE DU : 21 AOUT 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXDI AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, [D] [T] - Curateur C/ [H] [P] DEBATS : 21 Août 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION:Maintien ou non maintien de la mesure TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00222
TJ 30007, 14 août 2025, RG 25/00222
MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU :14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWI AFFAIRE : [G] [F] C/ [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00139
TJ 30007, 14 août 2025, RG 25/00139
MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU6M TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Simon LANES GREFFIER : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00453
TJ 30007, 14 août 2025, RG 24/00453
MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFIER :Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00219
TJ 30007, 14 août 2025, RG 25/00219
MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFIER : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00147
TJ 30007, 14 août 2025, RG 25/00147
MINUTE N°: DÉBATS : 19 juin 2025 ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU6L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, Président GR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/00294
TJ 30007, 14 août 2025, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV5O ORDONNANCE DE REFERE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00108
TJ 30007, 14 août 2025, RG 25/00108
MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUSK AFFAIRE : [U] [T] C/ [P] [Y], S.A. SMACL ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00224
TJ 30007, 14 août 2025, RG 25/00224
MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFIER : M
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