Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00218
TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00218
DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. EUROVIA PICARDIE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00218 N° Portalis DB26-W-B7I-H6UG EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/00218
TJ 44184, 25 août 2025, RG 24/00218
N° N° RG 24/00218 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FH5V ============= [S] [I] épouse [X] C/ [L] [Y] [X] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Florence JAMIER-JAVAUDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00218
TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 24/00218
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 5] Jugement du JEUDI 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE5I Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00218
TJ 62119, 11 juill. 2025, RG 24/00218
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGMG AFFAIRE : [F] [L], [I] [C] / [R] [Y], S.A.S. FLANDRES ARCHITECTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00218
TJ 68224, 2 juill. 2025, RG 24/00218
N° RG 24/00218 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT6X Madame [N] [R] /c Monsieur [T] [C] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30495 N° RG 24/00218 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT6X Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00218
TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 285/25jcp N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMZB JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : Monsieur [P] [A], [L] [X] né le 11 Octobre 1970 à [Localité 8]) [Adresse 2] [Localité 4] comparant et assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00218
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 24/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : Mme [A] [U] épouse [W] contre : Société [6] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00218 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6I Décision n° Notifié le à - [A] [U] épouse [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00218
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00218
Pôle social - N° RG 24/00218 - N° Portalis DB22-W-B7I-R343 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [N] - CPAM DES YVELINES - Me Antoine LORGET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00218
TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 24/00218
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUOQ N° MINUTE 25/00278 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00218
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/00218
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U45M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 __________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00218
TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 24/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00218 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJPA JUGEMENT N° 25/237 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00218
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00218
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00218 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH6G 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00218
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/00218
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ3N Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ3N N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00218
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/00218
Jugement du : 18/03/2025 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP4H CPS MINUTE N° : [7] CONTRE Mme [Y] [H] Copies : Dossier [7] Mme [Y] [H] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00218
TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00218
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 7] [Localité 11] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] SURENDETTEMENT N° RG 24/00218 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIVJ BDF N° : 000324010257 Nac : 48A JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 SAS [15] C/ M. [T] [H] [K] [E], [17], [16], [18], [13] expédition exécutoir
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00218
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00218 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLPK [N] [G] Né Le 09/08/1941 à BEZIERS C/ Etablissement bancaire COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO RCS LILLE N° 325 307 106, Société BSP GROUPE VP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00218
TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00218
53B Minute N° N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00218
TJ 72181, 15 janv. 2025, RG 24/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00027 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00218 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IEHA Code NAC : 88G AFFAIRE : Madame [I] [M] Monsieur [U] [S] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 15
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00218
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 24/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00218 N° Portalis DBW3-W-B7I-5TN3 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA COPROPRIETE 26/28/30 RUE NEUVE SAINTE CATHERINE C/ SCI MICHLUKAME DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00218
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/00218
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00218 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POGE du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : [P] [S] [Y] [L] épouse [W] c/ S.A.R.L. QUICK ITALIA Grosse délivrée à Me LALLI Expédition délivrée à Part
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