Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj67482 n° 24/01021
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/01021
N° RG 24/01021 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M572 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00611 N° RG 24/01021 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M572 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_nancy n° 24/01021
CA Nancy, 1 juill. 2025, RG 24/01021
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION APRES INTERRUPTION D'INSTANCE n° 1243/25 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLUN APPELANT G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES [Localité 2] Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01021
CA Metz, 23 juin 2025, RG 24/01021
Arrêt n° 25/00175 23 Juin 2025 --------------- N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFR3 ------------------ -Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social- 16 Décembre 2020 19/157 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01021
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 24/01021
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me STARZAK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/225 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PST7 DEMANDEURS : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01021
TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/01021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01021 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5EQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01021
TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/01021
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01021 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYHP AFFAIRE : [L] [N] C/ [M] [Z] DEMANDEUR Monsieur [L] [N] né le 31 Août 1955 à [Localité 1
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ca other ca_nancy n° 24/01021
CA Nancy, 3 juin 2025, RG 24/01021
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION D'INSTANCE n° 1034/25 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLUN APPELANT G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES RAVÉS Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY INTIMEE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01021
TJ 29232, 6 mai 2025, RG 24/01021
N° RG 24/01021 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEDF Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD Maître Georges FLOCHLAY Maître Danaé PAUBLA
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01021
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/01021
Pôle social - N° RG 24/01021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [F] - Société [12] S.C.A - CPAM DES YVELINES - Me Audrey DELIRY - CRRMP de Nouvelle-Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01021
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 24/01021
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01021 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWNK JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [O] né le 13 Mai 1958 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Anne-isabelle GREGOR
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ca other ca_bourges n° 24/01021
CA Bourges, 31 mars 2025, RG 24/01021
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR (MODIFICATIF) N° RG 24/01021 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWED
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ca other ca_versailles n° 24/01021
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/01021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOED AFFAIRE : S.A.S. [6] Représentée par ses dirigeants en exercice C/ CPAM DE L'EURE Décision déférée à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01021
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01021
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01021 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKEK DEMANDERESSE : Mme [W] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3], comparante, assi
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01021
TJ Tours, 6 févr. 2025, RG 24/01021
Minute n° : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JELN JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 06 Février 2025 ADOPTION SIMPLE REQUETE PARQUET AFFAIRE : [E] [H] épouse [L] Dossier : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JELN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS ADOPTION SIMPLE Requérante :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01021
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/01021
CG/LJ Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZLM du rôle général [M] [H] c/ S.A.R.L. FAURE JEROME la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01021
TJ Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01021
ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01021
TJ Havre, 24 déc. 2024, RG 24/01021
N° RG 24/01021 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXFM Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [I] [T] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis
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ca other ca_douai n° 24/01021
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/01021
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMYG Ordonnance de référé (N° 23/00223) rendue le 13 février 2024 par le juge des référés du tribunal ju
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01021
CA St Denis Reunion, 19 nov. 2024, RG 24/01021
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GETL ORDONNANCE N° 2024/40 du dix neuf Novembre deux mille vingt quatre STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Alain CHATEAUNEU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01021
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/01021
Ordonnance N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMEV J.L.D. NIMES 09 novembre 2024 PREFET DES HAUTES ALPES C/ [P] [I] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSE
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