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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2409 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00305

    TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/00305 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMRV MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e1de0ebe408daa77fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00300

    TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSI7 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dfde0ebe408daa77af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01682

    TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 24/01682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01682 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQA5 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dede0ebe408daa7789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00725

    TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 24/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/00725 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNRL MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dbde0ebe408daa76ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01212

    TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 24/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01212 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOWP MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d9de0ebe408daa7653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00461

    TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00461 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSU3 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d4de0ebe408daa753e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00194

    TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/00194 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMIA MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d4de0ebe408daa7532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01193

    TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01193 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOVR MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d3de0ebe408daa7501
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00640

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00640

    DOSSIER N° : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTGC MINUTE N° : 25/00050 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Maître Myriam MAYNADIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Mylene MARCHAND - Maître Myriam MAYNADIER - M. [U] [M] - Mme [D] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e4de0ebe408daa78f1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 25/00013

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTST JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 AFFAIRE : MUTARIS CAUTION C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e2de0ebe408daa7877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01742

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 24/01742

    MINUTE N° : 25/00048 DOSSIER N° : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQEK PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) Formule exécutoire délivrée le : à : la SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR Copie certifiée conform

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 24/00006

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNBN JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 AFFAIRE : Société AXA BANQUE, S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION RECOVERY EUR C/ S.A.R.L. [Adresse 2], S.C.I. [Adresse 2], Société CEP LOIRE CENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e1de0ebe408daa7803
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00641

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00641

    DOSSIER N° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTGD MINUTE N° : 25/00051 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Maître Myriam MAYNADIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Mylene MARCHAND - Maître Myriam MAYNADIER - M. [H] [J] - Mme [F] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932ddde0ebe408daa7764
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj11069 n° 25/00009

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTHN JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [B] [O], [F] [U] [X] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION (Articles R 322-15 à R 322-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dbde0ebe408daa76ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00925

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00925

    DOSSIER N° : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT3N MINUTE N° : 25/00053 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Sophie PASZEK Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Sophie PASZEK -M. [U] [I] - Mme [S] [G] + 1 copie dossier L’an deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dade0ebe408daa7694
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 25/00642

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00642

    AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00642 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTGH MINUTE : 25/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du tribunal : Géraldine WAGNER, Juge de l'exécution, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dade0ebe408daa768e
  • tj Réouverture des débats tj11069 n° 24/00030

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DROR JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 AFFAIRE : [O] [S] [Q] C/ [X] [T] [H], [W] [J] épouse [H] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS ENTRE : Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d9de0ebe408daa7661
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00068

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00068

    DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DRXC MINUTE N° : 25/00049 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Maître Serge MEGNIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Maître Serge MEGNIN - Maître Sabine PEPIN - M. [R] [I] - S.A. AXA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d9de0ebe408daa765a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00965

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00965

    MINUTE N° : 25/00054 DOSSIER N° : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUBH PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) Formule exécutoire délivrée le : à : Maître Vincent RIEU Copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d6de0ebe408daa7582
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj11069 n° 25/00712

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00712

    MINUTE N° : 25/00052 DOSSIER N° : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTLG PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Manon NEGRE, Me Stéphanie PETIT ; SCI DU PRIEUR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1